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3 801 résultats pour « salarié accidenté du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

69d93f02cdc6046d47cd67bd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du travail de Mme [Y] [R].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa15a029d9e20db035e

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La société [3] a souscrit une déclaration d'accident du travail en décrivant les circonstances de l'accident comme suit : - "Date de l'accident : 22 octobre 2018 à 13h30.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a26ae0cdc6046d47feff4c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La CPAM a versé des indemnités journalières au salarié au titre de cet accident du travail jusqu’au 26 janvier 2022.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Rémy DURIVAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b1634eb9f94e984650cb66

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

d'inaptitude professionnelle susceptible d’être en lien avec l'accident du travail du 2 janvier 2019.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a1de0d1cdc6046d47c07ff5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

salariés [V] [K], représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Marie OLMIER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6620125df05edb385fb2a318

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

/04/2018 ; Heure : 10 heures ; Lieu de l’accident : lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l’accident : je travaille comme vendeur ; Nature de l’accident : j’ai été agressé par mon patron

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e8a1e74459e0c7ed274b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de l’accident.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69733e9bcdc6046d476694b3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

FAITS ET PROCÉDURE Mme [U] [I], salariée de la société [13], en qualité d’auxiliaire de vie, a été victime d’un accident du travail le 10 août 2020.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58785bbf04ef7857c111c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d11d5af8a921ecd260f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE Le 16 décembre 2021, Madame [X] [R], salariée de la société [5], exerçant en qualité d’agent de tri, a été victime d’un accident du travail survenu dans les circonstances suivantes telles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cdccc754b52e4d6be2dff7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l'espèce, monsieur [K] [S], électricien de chantier a été victime d'un accident du travail le 20 février 2020.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab36130bd4f0c3f6bcb98

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Monsieur [C] [Y], représenté par son conseil, développe oralement les termes de sa requête demandant au tribunal de : - dire et juger que l’accident du travail dont il a été victime le 20 mai 2021 est

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb29e266e89ef1182662

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Transmis par RPVA à : Me Jean-claude BENHAMOU FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [C] [L], salarié de la société [5], en qualité d’auxiliaire ambulancier, a déclaré avoir été victime d’un accident du travail

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a685019324999a647ade11

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du travail du 5 août 2018 en date du 28 août 2018 est imputable à l'accident du travail du 5 août 2018 ;Renvoyé Monsieur [F] [M] à faire valoir ses droits auprès de la caisse primaire d’assurance maladie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352960e4b5292aaa66246a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

avec l'accident du travail subi par le salarié le 27 septembre 2013 et a rejeté la requête de la société [4].

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad50ddb7789268f1486

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

de déterminer les arrêts de travail en relation causale avec l'accident du travail du 3 mars 2020.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45020ee05e3ee32ca682a

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de prendre en charge au titre de la législation sur les accidents de travail les dépenses afférentes à ces lésions.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Yves-Laurent KHAYAT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66980a84b60c111a421bd9d2

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

en ce qui concerne tant les accidents du travail que les maladies professionnelles.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Laura RAMEZ, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d5583bcdc6046d47709bef

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du travail pour le compte de son salarié Monsieur [E] [B] mentionnant : « Date : 31/05/2016, heure : 12h00 Lieu de l’accident : terminal conteneurs nord [Adresse 5] [Localité 5], Lieu de travail habituel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

691488c24322238c089caf50

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 14 mai 2021, l’employeur a établi une déclaration d’accident du travail en mentionnant que « l’AT déclaré par la salariée n’a aucun lien avec son poste de travail ».

Source officielle

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