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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
69d93f02cdc6046d47cd67bd
9 avril 2026
du travail de Mme [Y] [R].
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa15a029d9e20db035e
30 janvier 2024
La société [3] a souscrit une déclaration d'accident du travail en décrivant les circonstances de l'accident comme suit : - "Date de l'accident : 22 octobre 2018 à 13h30.
69a26ae0cdc6046d47feff4c
12 janvier 2026
La CPAM a versé des indemnités journalières au salarié au titre de cet accident du travail jusqu’au 26 janvier 2022.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Rémy DURIVAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b1634eb9f94e984650cb66
8 janvier 2024
d'inaptitude professionnelle susceptible d’être en lien avec l'accident du travail du 2 janvier 2019.
CTX Protection sociale
6a1de0d1cdc6046d47c07ff5
22 mai 2026
salariés [V] [K], représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.
ée par Me Marie OLMIER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6620125df05edb385fb2a318
16 avril 2024
/04/2018 ; Heure : 10 heures ; Lieu de l’accident : lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l’accident : je travaille comme vendeur ; Nature de l’accident : j’ai été agressé par mon patron
4ème chambre 1ère section
6686e8a1e74459e0c7ed274b
2 juillet 2024
de l’accident.
69733e9bcdc6046d476694b3
9 janvier 2026
FAITS ET PROCÉDURE Mme [U] [I], salariée de la société [13], en qualité d’auxiliaire de vie, a été victime d’un accident du travail le 10 août 2020.
67f58785bbf04ef7857c111c
8 avril 2025
du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs
66ad2d11d5af8a921ecd260f
11 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Le 16 décembre 2021, Madame [X] [R], salariée de la société [5], exerçant en qualité d’agent de tri, a été victime d’un accident du travail survenu dans les circonstances suivantes telles
68cdccc754b52e4d6be2dff7
3 juillet 2025
En l'espèce, monsieur [K] [S], électricien de chantier a été victime d'un accident du travail le 20 février 2020.
669ab36130bd4f0c3f6bcb98
18 juillet 2024
Monsieur [C] [Y], représenté par son conseil, développe oralement les termes de sa requête demandant au tribunal de : - dire et juger que l’accident du travail dont il a été victime le 20 mai 2021 est
662beb29e266e89ef1182662
23 avril 2024
Transmis par RPVA à : Me Jean-claude BENHAMOU FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [C] [L], salarié de la société [5], en qualité d’auxiliaire ambulancier, a déclaré avoir été victime d’un accident du travail
67a685019324999a647ade11
9 janvier 2025
du travail du 5 août 2018 en date du 28 août 2018 est imputable à l'accident du travail du 5 août 2018 ;Renvoyé Monsieur [F] [M] à faire valoir ses droits auprès de la caisse primaire d’assurance maladie
66352960e4b5292aaa66246a
2 mai 2024
avec l'accident du travail subi par le salarié le 27 septembre 2013 et a rejeté la requête de la société [4].
Pôle social
65a16ad50ddb7789268f1486
de déterminer les arrêts de travail en relation causale avec l'accident du travail du 3 mars 2020.
66f45020ee05e3ee32ca682a
16 janvier 2024
de prendre en charge au titre de la législation sur les accidents de travail les dépenses afférentes à ces lésions.
ée par Me Yves-Laurent KHAYAT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a84b60c111a421bd9d2
17 juillet 2024
en ce qui concerne tant les accidents du travail que les maladies professionnelles.
é par Me Laura RAMEZ, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d5583bcdc6046d47709bef
7 avril 2026
du travail pour le compte de son salarié Monsieur [E] [B] mentionnant : « Date : 31/05/2016, heure : 12h00 Lieu de l’accident : terminal conteneurs nord [Adresse 5] [Localité 5], Lieu de travail habituel
691488c24322238c089caf50
2 octobre 2025
Le 14 mai 2021, l’employeur a établi une déclaration d’accident du travail en mentionnant que « l’AT déclaré par la salariée n’a aucun lien avec son poste de travail ».
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