6] représenté par Me Sandrine ANDRIEU, avocat au barreau de LOZERE DEFENDEUR : Madame [K] [L] [D] [P] [Z] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] [Adresse 10] représentée par Me Alain

Représentée par Me Emily JUILLARD, Avocate, #G0858 ET Monsieur [H] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Comparant assisté de Maître André MEILLASSOUX, Avocate, #E0261 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Alice

le numéro 812 843 894, ayant son siège social au [Adresse 1], prise en la personne de son président en exercice, madame [P] [I], domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Me Claire-Marie

Directeur de l’hôpital reçue en date du 18 [4] 2025 demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [K] [T] Né le 03 Mars

: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] Jugement du 03 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Mme Marie

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 Mai 2026. A l’audience du 22 Mai 2026, Me Eric NKOUM, conseil de Monsieur [F] [C], a été entendu en ses observations.

Dit que cette ordonnance bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire, Fait et jugé à [Localité 1], le 22 Mai 2026 Le Greffier Alix KRIOUA Le vice-président Juge des libertés et de la détention

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 Mai 2026. A l’audience du 22 Mai 2026, Me Eric NKOUM, conseil de Madame [S] [E], a été entendu en ses observations.

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PREFET DU VAL DE MARNE en date du 22 septembre 2023, notifié le même jour,à l'encontre de Monsieur [S] [V] alias [X] [Y] né le 25 Mars 2003 à [Localité 1] (MAROC) Fils de [Y] [W] et de [U] [R] Nationalité

La procédure a été clôturée par ordonnance du 26 mai 2025 au 30 janvier 2026 et fixée pour plaidoirie au lundi 23 mars 2026.

) DEFENDEUR Monsieur [J] [R] [H] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] lieudit “fonrable” Lieudit “fonrable” [Localité 7] représenté par Me Guillaume ALLAIN

indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, après avoir entendu les parties en leurs conclusions à l'audience du 15 Mai 2025, a mis l'affaire en délibéré et indiqué que

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : SCI DE L’ETOILE Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP

2011 et leur numérotation issue de l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 et du décret n°2016-884 du 29 juin 2016.

Adresse 5] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 18/21449 du 23/08/2018 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Demandeur Ayant pour avocat Me Aline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/06896 N° Portalis 352J-W-B7I-C42ZR N° MINUTE : Assignation du : 27 mai 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE

L’ordonnance de clôture a été prise le 09 janvier 2026 et l'affaire a été fixée à l'audience du 18 mars 2026, à juge unique.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 22G Minute n° 24/ N° RG 23/02146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGTF 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMaître Annick ALLAIN

copie exécutoire à Me Alain-david POTHET copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Alain-david POTHET EXPOSE DU LITIGE La SCI FRED&YVAN est propriétaire du lot 128 au sein de la copropriété