ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3FKS MI : 24/00000784 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELAS

NOMADE, dont le siè ge social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant S.A.S.

CINRJ CSC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE S.C.I.

Alors qu’ils étaient propriétaires d’une maison, ils ont, par acte notarié du 11 février 2015 procédé au partage de ce bien, Madame [F] [C] a informé l’administration fiscale de leur séparation le 23 juin

JUILLET 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Amina GARNAULT de la SELAS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00933 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7TY MI : 22/00000791 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SELAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute n° 24/636 N° RG 23/01232 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X27F 3 copies GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SELAS

SMA, en qualité d’assureur de la société [H] GENIE CLIMATIQUE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant

JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 janvier 2025 DEMANDERESSE Compagnie d’assurances ALLIANZ 1 cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS

. : N° RG 22/00027 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTOO Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Sandra GARCIA - 2731 SELAS IMPLID AVOCATS - 768 ENTRE S.A.

N° RG 25/00447 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3FU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00447 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3FU NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [V] CONSEIL à la SELARL CLF à la

PREDICA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoît COURTILLE de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Pierre-Yves ROSSIGNOL de la

MONDIAL FRIGO [Adresse 13] [Localité 19] représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0142 Société XL INSURANCE COMPANY [Adresse

JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 24/06149 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTM6 Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [B] [E] de la SELAS

Quatrième Chambre N° RG 24/02810 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEPZ Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie-Josèphe LAURENT de la SELAS

saisie mobilière AFFAIRE [E] C/ [V] Répertoire Général N° RG 24/00270 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDRM Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/04/2025 à : la SELAS

BTP CONSULTANTS Représentant : Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 S.A.R.L.

Septembre 2024 N° RG 24/02068 - N° Portalis DBW3-W-B7I-426A PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [I] née le [Date naissance 1] 1994, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Sarah DAHAN de la SELAS

BERTIN-CAPDEVILLE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à SELAS CABINET LEXIA Le /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute N° RG 26/00452 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NUS 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELAS