[Adresse 11] REP FONCIA LVM Représentant : Me Dominique LE NAIR- BOUYER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : C/ Monsieur [H] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Cabinet

[Adresse 7] Représentant : Me Dominique LE NAIR- BOUYER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : C/ Monsieur [U] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Cabinet LE NAIR BOUYER

Minute n° 25/30 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur

aide juridictionnelle Totale numéro 2021/002010 du 18/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Comparant et plaidant par Me Sandrine PATRIER, avocat au barreau de NANTES

Minute n° 26/128 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur

01812 Minute n° 24/727 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [A] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

ASSOCIES - 52 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES - 52 Me Hubert HELIER - 7 A Expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00301 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MF2K Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Minute n° 24/322 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 _______________________

01196 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [F] [P] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 _________________________

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 _________________________

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 _________________________

d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/015531 du 06/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Comparant et plaidant par Me Maell PELLEN, avocat au barreau de NANTES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 2] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/04613 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRSK DEMANDEUR : S.C.E.A.

Minute n° 2024 /455 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 ____________________

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab.

Minute n°25/0004 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 10 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [

Madame [H] [V], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Alexandra ILLIAQUER, avocat au barreau de NANTES DEMANDERESSES.

CIC OUEST immatriculée au RCS de NANTES sous le n°855 801 072, dont le siège social est sis 2 avenue Jean Claude Bonduelle - BP 84001 - 44040 NANTES CEDEX 1 prise en la personne de son représentant légal