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La nullité ne peut être prononcée qu'à charge pour l'adversaire qui l'invoque de prouver le grief que lui cause l'irrégularité, même lorsqu'il s'agit d'une formalité substantielle ou d'ordre public.

Localité 4] comparant Madame [C] [J] née [D] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] comparante Domiciliés ensemble au [Adresse 5] [Localité 3] OBJET : Demande en paiement du solde du compte bancaire

LITIGE Se prévalant d’un jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 13 juin 2023, Monsieur [Z] [N] et Madame [I] [C] épouse [N] ont fait diligenter une saisie-attribution sur les comptes bancaires