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1 922 résultats pour « ancien syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

679aad66e9a46d1f5a76b871

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Au regard du relevé du compte copropriétaire des consorts [R] [B] édité par le syndic et après imputation des versements faits par les consorts [R] [B] sur les créances les plus anciennes, conformément

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192000ddb77892695c462

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

recours ; - condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic, à verser la somme de 8350 euros à Madame [T] [K] en application des dispositions

Source officielle
TJ

Première Chambre

668c421d894f7f4d2e0f554e

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par acte délivré le 13 août 2021, Madame [E] a attrait devant le tribunal judiciaire, le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 8], représenté par son syndic afin notamment d’obtenir l’annulation

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a1d5cdc6046d479b005c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 20 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] à Paris 11ème, représenté par son syndic la société GEMALIA, a assigné, devant ce tribunal

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69845eb5cdc6046d47ff1b62

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par actes de commissaire de justice des 31 janvier et 6 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à Paris 8ème, représenté par son syndic la société ORALIA LEPINAY MALET

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01ccacdc6046d47067c31

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par courrier recommandé du 23 mars 2022, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 26] sis [Adresse 28], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MARSEILLE, a transmis

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fd1642439575e2f7e23a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

un syndic dont le mandat avait expiré, elle encourt la nullité à ce titre ; - Le syndic n'a pas fait mention de l'adresse du syndicat secondaire des copropriétaires du [Adresse 3] dans sa convocation à

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

68e55b580e2901d10fa38e34

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En réplique, les deux syndicats de copropriétaires, le syndic et son assureur s’opposent à cette demande et soutiennent qu’elle vise à pallier la carence de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b490e2901d10fa38a18

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

situé [Adresse 13], représenté par son Syndic la SAS OPTIMMO GESTION [Adresse 5] [Localité 21] représentée par Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS - #G0750 L’union des syndicats du passage

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

662a99e3c8a1343b8cd5f938

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par exploit du 14 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [4], sise [Adresse 1], à [Localité 5] (93) (le syndicat des copropriétaires) a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Référés

670d729764f81b1bb310fdfa

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

. : 23/03050 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBAD N° minute : Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic : Cabinet LOISELET père, fils et F DAIGREMONT c/ [O] [J], [C] [J]

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a3c342d338c20d5047e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Quand Madame essaye de joindre le syndicat des copropriétaires, ses appels demeurent sans réponse.

Source officielle
TJ

Service des référés

66104197c9ea95b316fe1c95

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

des Copropriétaires DU [Adresse 14], représenté par son Syndic la Société SULLY GESTION C/O son Syndic la Société SULLY GESTION [Adresse 4] [Localité 20] Le Syndicat des Copropriétaires DU [Adresse 18

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8d0c777d3ec8eb6488

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

des Copropriétaires DU [Adresse 37], représenté par son Syndic le CABINET CANOPEE GESTION Chez son Syndic le Cabinet CANOPEE GESTION [Adresse 16] [Localité 26] représenté par Maître Céline DILMAN, avocat

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65b2b57bfd6229a4e58a59e5

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il a réglé plusieurs échéances en espèces directement au syndic, en déposant les sommes dues dans leur boîte aux lettres.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65b406f9753f879640d6075f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il incombe au syndicat qui poursuit le recouvrement de charges de rapporter la preuve de sa créance.

Source officielle
TJ

Référés

678184626d34da2cbdcdd0af

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

. : 24/00443 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGD7 N° Minute : [M] [N] c/ [L] [O], [C] [P], [F] [K], Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 2] à [Localité 7], représenté par son

Source officielle
TJ

Adjudications

66fd8e1538de0398b5178803

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE APRES ECHEC VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00022 N° Portalis DBW3-W-B7I-4QYW AFFAIRE : Syndic

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278614f3b740d627b7f96

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le syndic se déchargera de toute responsabilité.”

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9f0c432ce7d11a70193

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DEFENSE ET ASSURANCES (SADA), prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] défaillante Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic

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