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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch. Civile Cab. 3
679aad66e9a46d1f5a76b871
8 janvier 2025
Au regard du relevé du compte copropriétaire des consorts [R] [B] édité par le syndic et après imputation des versements faits par les consorts [R] [B] sur les créances les plus anciennes, conformément
8ème chambre 3ème section
65a192000ddb77892695c462
12 janvier 2024
recours ; - condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic, à verser la somme de 8350 euros à Madame [T] [K] en application des dispositions
Première Chambre
668c421d894f7f4d2e0f554e
8 juillet 2024
Par acte délivré le 13 août 2021, Madame [E] a attrait devant le tribunal judiciaire, le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 8], représenté par son syndic afin notamment d’obtenir l’annulation
Charges de copropriété
6a10a1d5cdc6046d479b005c
21 mai 2026
Par acte de commissaire de justice du 20 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] à Paris 11ème, représenté par son syndic la société GEMALIA, a assigné, devant ce tribunal
69845eb5cdc6046d47ff1b62
22 janvier 2026
Par actes de commissaire de justice des 31 janvier et 6 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à Paris 8ème, représenté par son syndic la société ORALIA LEPINAY MALET
Référés Cabinet 4
69d01ccacdc6046d47067c31
3 avril 2026
Par courrier recommandé du 23 mars 2022, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 26] sis [Adresse 28], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MARSEILLE, a transmis
8ème chambre 1ère section
6627fd1642439575e2f7e23a
23 avril 2024
un syndic dont le mandat avait expiré, elle encourt la nullité à ce titre ; - Le syndic n'a pas fait mention de l'adresse du syndicat secondaire des copropriétaires du [Adresse 3] dans sa convocation à
68e55b580e2901d10fa38e34
3 octobre 2025
En réplique, les deux syndicats de copropriétaires, le syndic et son assureur s’opposent à cette demande et soutiennent qu’elle vise à pallier la carence de M.
Service des référés
68e55b490e2901d10fa38a18
7 octobre 2025
situé [Adresse 13], représenté par son Syndic la SAS OPTIMMO GESTION [Adresse 5] [Localité 21] représentée par Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS - #G0750 L’union des syndicats du passage
Chambre 5/Section 2
662a99e3c8a1343b8cd5f938
25 avril 2024
Par exploit du 14 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [4], sise [Adresse 1], à [Localité 5] (93) (le syndicat des copropriétaires) a fait assigner M.
Référés
670d729764f81b1bb310fdfa
14 octobre 2024
. : 23/03050 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBAD N° minute : Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic : Cabinet LOISELET père, fils et F DAIGREMONT c/ [O] [J], [C] [J]
Chambre des référés
66884a3c342d338c20d5047e
5 juillet 2024
Quand Madame essaye de joindre le syndicat des copropriétaires, ses appels demeurent sans réponse.
66104197c9ea95b316fe1c95
4 avril 2024
des Copropriétaires DU [Adresse 14], représenté par son Syndic la Société SULLY GESTION C/O son Syndic la Société SULLY GESTION [Adresse 4] [Localité 20] Le Syndicat des Copropriétaires DU [Adresse 18
65aacc8d0c777d3ec8eb6488
18 janvier 2024
des Copropriétaires DU [Adresse 37], représenté par son Syndic le CABINET CANOPEE GESTION Chez son Syndic le Cabinet CANOPEE GESTION [Adresse 16] [Localité 26] représenté par Maître Céline DILMAN, avocat
PCP JCP fond
65b2b57bfd6229a4e58a59e5
25 janvier 2024
Il a réglé plusieurs échéances en espèces directement au syndic, en déposant les sommes dues dans leur boîte aux lettres.
65b406f9753f879640d6075f
Il incombe au syndicat qui poursuit le recouvrement de charges de rapporter la preuve de sa créance.
678184626d34da2cbdcdd0af
7 janvier 2025
. : 24/00443 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGD7 N° Minute : [M] [N] c/ [L] [O], [C] [P], [F] [K], Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 2] à [Localité 7], représenté par son
Adjudications
66fd8e1538de0398b5178803
1 octobre 2024
DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE APRES ECHEC VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00022 N° Portalis DBW3-W-B7I-4QYW AFFAIRE : Syndic
1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f96
7 juillet 2025
Le syndic se déchargera de toute responsabilité.”
8ème chambre 2ème section
65c3d9f0c432ce7d11a70193
DEFENSE ET ASSURANCES (SADA), prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] défaillante Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic
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