à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d’une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d’agir aux seules personnes qu’elle qualifie pour élever ou

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Au cours de cette rencontre, les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie.

qu’elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé » ; - 32 du même code, qui énonce : « est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne

désigné en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL PARTNER’S REALISATION.

[Q] désigné en cette qualité par jugement du Tribunal des Activités Économiques d’Avignon du 26 novembre 2025, [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, non représentée S.A.S.

CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, en sa qualité d’assureur de la SARL FANCOM et de la société AGRILEC, prise en la personne de son représentant légal, dont le

de son représentant légal défaillante la MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité représentée par Maître Julien

SELARL AJRS Prise en la personne de Me [A] [L], Es qualités d’administrateur judiciaire de la société LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS [Localité 1], S.A.S.

MJC2A Pris en la personne de Me [S] [D], en sa qualité de mandataire judiciaire de la société GECIP - La S.E.L.A.R.L.

EVOLUTION, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION (SAC), prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

Toutefois, Maître [O] [Z] a été désignée par ordonnance en date du 5 avril 2018 (sa mission ayant été prorogée à plusieurs reprises) en qualité de mandataire de la succession susmentionnée.

pretention, sous reserve des cas dans lesquels la loi attribute le droit d’agir aux seules personne qu’elle qualifie pour élever ou combattre une pretention ou pour defender un intérêt determine.

et de l’assainissement, dont le siège social est sis [Adresse 43], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège non représentée COMMUNE DE [Localité 41], prise

AXA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 AVRIL 2026 N° RG 24/01450 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLZQ Code NAC : 89B DEMANDEUR : Madame [T] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne

Compte tenu du coût moyen de l’emploi d’une personne non qualifiée à domicile, en dehors du recours à une association prestataire, le coût horaire de 20 euros sera retenu.

En l'espèce, si l'article 3.4 du protocole stipule que faute de désignation par les parties d'un tiers expert d'un commun accord, le tiers expert sera désigné par ordonnance de Monsieur le Président du

Régulièrement assignée par remise à personne morale, la Sas [Localité 15] Literie n’a pas constitué avocat.