A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 21/05/2026, par mise à disposition au greffe.

Les créanciers suivants ont écrit au Tribunal pour excuser leur absence et/ou indiquer le montant et les caractéristiques de leur créance, en justifiant que l'adversaire en avait eu connaissance avant

[R] [E] devant la Première chambre civile du Tribunal judiciaire de METZ. L'assignation introductive d'instance a été dénoncée le 04 mars 2024 à M.

après la communication ordonnée par celui-ci des documents et informations demandés à la société POIDS LOURDS 38, - désigner tel expert qu’il plaira au Tribunal, aux frais avancés de la société POIDS

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Minute : n° 69 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIVZ N.A.C. : 50D AFFAIRE : [A] [N], [D] [N] / [

JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence VANNIER, Vice-Président - Greffier : Alida GABRIEL, Greffier DÉBATS : à l'audience publique

Cependant, ils formulent par écrit une demande de délais de paiement par courrier reçu le 12/03/2026, discuté contradictoirement le 21/04/2026.

RENDU LE 09 Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3XW MINUTE : 26/65 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente

lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Assesseurs : Magali ESTEVE Karine ESPOSITO assistées de Françoise CHAZAL greffier, lors des débats et de la mise à disposition.

dans lesquelles il est demandé au tribunal de : A titre principal, - Rejeter la demande de Monsieur [P] [E] ; - Confirmer la décision de la CDAPH du 24 juillet 2025 ; - Condamner Monsieur [P] [E]

La CPAM de la Charente sollicite du tribunal de débouter l’employeur de sa demande d’inopposabilité pour défaut de transmission des certificats médicaux et ne s’oppose pas à une mesure d’instruction plutôt

GOSTEL, avocats au barreau de SAVERNE, avocats plaidant Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aline WATIEZ, Vice - Présidente du Tribunal

A cette audience, le juge a demandé à M. [J], seul présent, de quelle manière il avait eu connaissance d’une procédure le concernant devant le tribunal de proximité.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ========== N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4PA MISE A DISPOSITION AU

Par courrier reçu le 16 février 2026, la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel a fait valoir ses observations écrites à l’appui de son recours, en application des dispositions de l’article R 713-4 du code de

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 1er Juillet 2025, le jugement a été mis en délibéré au 4 novembre 2025, puis prorogé pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément

dire droit, - ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats, - soulevé d’office la question de la compétence du présent tribunal quant à la demande formée par Madame [I

La CPAM de Moselle a indiqué s’en rapporter à la décision du tribunal. A l'issue des débats la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAING Juge unique assisté de Christine CALMELS, greffier, lors des débats et de Cindy VELLAYE greffier, lors de la mise à disposition.

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 29 janvier 2025, Mme [O] [A] demande au tribunal de : à titre principal, - débouter la société Crédit Lyonnais de sa demande en paiement