Par acte en date du 1er août 2025, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SARL PATRIMOINE IMMOBILIER, a fait assigner Madame [H] [U] devant

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

des copropriétaires de la [Adresse 1], représentée par son Syndic en exercice, la société SOGELYM DIXENCE PROPERTY, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 433.972.577. pris en son établissement

[U] ; - la révocation du syndic ne procède pas de la seule volonté de M.

Par acte en date du 23 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 7] sise [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL IMMOBILIER GERGOVIA, a assigné

Par acte de commissaire de justice en date du 31 mars 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic, la société FONCIERE ET IMMOBILIERE

Prétentions et moyens des parties Le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS [E], selon les termes de son assignation auxquels il a été

Le syndic met à disposition du conseil syndical une copie des relevés périodiques du compte, dès réception de ceux-ci.”

CHAMPS ELYSÉES II représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENART GATINAIS C/ Mme [Y] [F] M.

Il résulte de l’article 10-1 de la même loi que “sont imputables au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de

Par actes de commissaire de justice en date du 16 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] [Adresse 6] LESTANG, pris en la personne de son syndic la société AGESTIS, a assigné Monsieur

Par acte de commissaire de justice du 27 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 5] / [Adresse 6] à Aubervilliers (93), représenté par son syndic en exercice

Par acte de commissaire de justice du 28 novembre 2025, signifié à l’étude, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dit « [Adresse 4] », représenté par son syndic, la société 1001 VIES

Par conclusions notifiées par RPVA le 10 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires Le Clos de la Madrague représenté par son syndic en exercice la SARL Agence Mont Blanc Côte d’Azur demande au tribunal

Par acte d'huissier en date du 15 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3]), représenté par son syndic, la société GID, a fait assigner Monsieur [D] [S] devant le tribunal

de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 10], représenté par son syndic en exercice, la somme de 9.715,79 euros au titre des charges de copropriété échues et impayées au 1er janvier 2024 incluant l'appel

Il résulte de l’article 10-1 de la même loi que “sont imputables au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de

Il résulte de l’article 10-1 de la même loi que “sont imputables au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de

Constatant une carence dans le règlement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SARL STEPHANE THOMAS IMMOBILIER a, par acte

Par actes de commissaires de justice en date du 13 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA MARSEILLE