DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 3 Juillet 2025 Madame Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 8 avril 2025 N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZ5E 78A Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge

le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de

Vu l’acte d’huissier en date 12 avril 2024 par lequel [W] [O] a fait assigner la société EOS FRANCE devant le juge de l’exécution de Marseille aux fins de - à titre principal, juger que la saisie-attribution

DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 21 Mai 2026 Madame Sophie SELOSSE

le 3 juillet 2025 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires

d'exercer son contrôle sur la validité et la régularité de la procédure.

Par jugement d’orientation en date du 6 septembre 2024, le juge de l’exécution a notamment autorisé une vente amiable du bien saisi au prix minimum de 300 000 € et prévu que le dossier serait rappelé à

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 15 Mai 2024 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

en vertu du jugement rendu par le Juge aux affaires familiales de BASTIA le 26 juin 2025 valant titre exécutoire ;Juger que le recouvrement de la somme de 5068,73 euros est fondé sur des créances certaines

JUGEMENT rendu par décision réputée contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe du tribunal EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement de payer valant saisie immobilière délivré

-29 du code des procédures civiles d’exécution aux fins de : - constater que le créancier poursuivant est titulaire d’un titre exécutoire et constater en conséquence la validité de la procédure de saisie

en premier ressort prononcé par mise à disposition au greffe par application de l’article 453 du Code de Procédure Civile EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement de payer valant saisie immobilière

BANQUE CIC NORD OUEST de son action à l’encontre de [J] [X] ; ORDONNE la radiation du commandement de payer valant saisie délivré le 02 aout 2024 par la banque CIC NORD OUEST et publié au service de la

En l’espèce, [M] [T] a saisi la présente juridiction de sa contestation afférente à la saisie-attribution dans le mois à compter de la dénonciation de la saisie-attribution litigieuse.

Ainsi, toute publicité supplémentaire qui n’aurait pas été dûment autorisée par le juge de l’exécution saisi à cette fin par requête sera supportée par le seul créancier poursuivant.

MOTIFS DE LA DECISION Le juge de l’exécution est compétent pour ordonner la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière.

JUGEMENT rendu par décision réputée contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe du tribunal EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement de payer valant saisie immobilière délivré

Selon acte du 18 juin 2024, la SAS Nouvelle Construction a fait assigner la société TERRALIA devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de déclarer nulle la saisie conservatoire

[Z] a fait assigner la CGSS de la Martinique devant le Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Vannes pour demander la mainlevée de cette saisie, par laquelle il venait de découvrir l’existence d