CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 750 résultats pour « marchandise »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP CIVIL

69e67bfacdc6046d47f00566

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

frais d'évacuation des encombrants abandonnés : TERRES DE [Localité 2] HABITAT bénéficie déjà d'un titre exécutoire avec le jugement d'expulsion qui règle le sort des biens de valeur où sans valeur marchande

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6852fee03dab2c52f54ea951

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

677c317f6f491b6d2638f93b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

Source officielle
TJ

Rétablissement personnel

66a93186e91ef833659af1da

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

Source officielle
TJ

Référés

69d6c8e8cdc6046d4791cd40

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

celles-ci par la situation des lieux, tous éléments utiles à l'estimation de l'indemnité compensatrice du préjudice résultant de la perte du fonds de commerce, indemnité comprenant notamment la valeur marchande

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

69733480cdc6046d4765b59d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

Source officielle
TJ

Rétablissement personnel

67081d5a89f19e8c50f90c76

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

Source officielle
TJ

Surendettement

6700320ac34eb4cc85789684

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l’exercice de son activité professionnelle, ou que l’actif n’est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e85342d338c20d39deb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

celles-ci par la situation des lieux, tous éléments utiles à l'estimation de l'indemnité compensatrice du préjudice résultant de la perte du fonds de commerce, indemnité comprenant notamment la valeur marchande

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e36894f7f4d2e0a8f8a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

celles-ci par la situation des lieux, tous éléments utiles à l'estimation de l'indemnité compensatrice du préjudice résultant de la perte du fonds de commerce, indemnité comprenant notamment la valeur marchande

Source officielle
TJ

Référés

66335be2c0d3e3fe99cae669

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

la société IMMOCHAN FRANCE aux droits de laquelle vient la SAS CEETRUS FRANCE a consenti à la SARL LA PAUSE GOURMANDE un bail commercial, portant sur des locaux situés à [Localité 3] (59), Galerie Marchande

Source officielle
TJ

Ventes

66352920e4b5292aaa65f81f

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

dispositions de l’article L 322-6 du Code des procédures civiles d’exécution ; Attendu qu’il y a lieu de constater que le créancier poursuivant adjudicataire sollicite l’application du régime de marchand

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

663a6b9972c3aeb182122fb8

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

l'impossibilité de mettre en oeuvre des mesures de redressement et qu'il ne possède que des biens meublants nécessaires à la vie courante ou que son actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

663a6b9972c3aeb182122fbb

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

l'impossibilité de mettre en oeuvre des mesures de redressement et qu'il ne possède que des biens meublants nécessaires à la vie courante ou que son actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669640cef5112d8edd056d2b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

représentée par Me Christian BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE: La SCI Retail Provence a donné en location à l’EIRL [G] [U] des locaux commerciaux situés dans la galerie marchande

Source officielle
TJ

Section des Référés

678813b1c21c0e53e79097ad

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

professionnelles autorisées par le bail, de la situation et de l'état des locaux, tous éléments permettant : 1°) de déterminer le montant de l'indemnité d'éviction dans le cas : - d'une perte de fonds : valeur marchande

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

6866cff1d33109fd079af434

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

Source officielle
TJ

CALAIS Surendettement

678036669c3ba90f51dc6208

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

Source officielle
TJ

Rétablissement personnel

678569a8aaacbea0fe68168e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

Source officielle
TJ

Rétablissement personnel

678569abaaacbea0fe6816db

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

Source officielle

Page 43 sur 88

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 430 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE COOPERATIVE D'ENTREPRISES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SIREN 433962701Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

10/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HAMOU TRANSPORT MARCHANDISE ET DE PERSONNES

SIREN 829478916Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SERVICES TRANSPORT MARCHANDISES

SIREN 842221822Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CEMTA CONSEILS EXPERTISES MARCHANDISES TRANSPORTS ET AUTOMOBILES

SIREN 429228844Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

3 Marchandises Transport Continental

SIREN 978206704Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

04/09/2026

Voir →