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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
662a99f3c8a1343b8cd5fadc
10 avril 2024
de travail du 08/09/2008".
CTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffa8f3224acf5828136f
7 janvier 2025
du travail du 1er juin 2020 en prenant en considération l'ensemble des éléments médicaux relatifs à l'accident domestique du 29 septembre 2021.
Pôle social
678806cdc21c0e53e7906d01
6 janvier 2025
Cause étrangère des arrêts de travail à l'accident du travail du 03.2020 à partir du 19.06.2020 ".
GNAL SEC SOC: CPAM
69d01d0fcdc6046d47068230
2 avril 2026
A la suite de cet accident du travail, Monsieur [M] [K] a bénéficié de 204 jours d’arrêt de travail, pris en charge par la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après la
é par Me Claire FLAGEOLET, avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
66964194f5112d8edd0591f1
12 juillet 2024
Les soins et arrêts de travail en lien avec l’accident de travail du 15 juillet 2017 sont à prendre en charge du 15 juillet 2017 au 11 janvier 2018.
670ebfa01c3411ff34578f1a
7 octobre 2024
Lorsque l'accident du travail frappe une personne atteinte d'une affection préexistante, la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels est limitée aux soins et arrêts de
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13 janvier 2025
Cet accident a été pris en charge par la [5] (ci-après, la Caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels.
6966a010cdc6046d472de2e5
8 janvier 2026
[E] des suites de cet accident du travail, conduisant l’expert à conclure à un lien de causalité entre l’inaptitude temporaire déclarée le 14 février 2023 et l’accident du travail.
65a978ae19a7f19a78305aee
15 janvier 2024
En l'espèce, selon la déclaration d'accident du travail établie par l'employeur en date du 18 mars 2019, l'accident de travail s'est produit le 16 mars 2019 durant le temps de travail de [X] [W], la victime
65b2b1f5fd6229a4e58a1fbb
18 janvier 2024
Il a ensuite adressé un certificat médical initial accident du travail daté du 10 septembre 2022 concernant un accident du 23 août 2022.
66104648c9ea95b316fe40c4
5 avril 2024
et si l’accident du travail a aggravé l'état antérieur.
678aa9d45289c7662ca2bb9c
- Sur la matérialité de l'accident du travail Aux termes de l'article L 411-1 du Code de la sécurité sociale " est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu
67a685019324999a647ade11
9 janvier 2025
du travail du 5 août 2018 en date du 28 août 2018 est imputable à l'accident du travail du 5 août 2018 ;Renvoyé Monsieur [F] [M] à faire valoir ses droits auprès de la caisse primaire d’assurance maladie
677ecd74b01eea4cf01a371c
Une relation causale partielle suffit pour que l'arrêt de travail soit pris en charge au titre de l'accident de travail et seuls les arrêts de travail dont la cause est totalement étrangère à l'accident
678eba76bfd75b73b3e43cd5
EXPOSE DU LITIGE Le 2 mars 2022, la SARL [13] (l’employeur) a adressé à la [12] (la caisse) une déclaration d’accident du travail pour un accident survenu le 28 février 2022 à son salarié, M.
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8 avril 2024
déclaré par l’intéressé au titre de la législation sur les risques professionnels.
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65b7f5a6858823c56e09961e
23 janvier 2024
Les circonstances de l’accident du travail décrites dans la déclaration d’accident du travail établie par l’employeur le 30 mars 2021 sont les suivantes :“Alors que M.
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24 avril 2024
Il a été victime d’un accident du travail en date du 16 août 2013, pris en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines au titre de la législation sur les risques professionnels.
PS ctx protection soc 2
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2 octobre 2025
professionnels des arrêts de travail prescrits à monsieur [C] au titre de l’accident du travail dont il a été victime le 29 janvier 2016 et demande à titre subsidiaire que soit ordonnée une expertise.
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