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2 691 résultats pour « risque d'accidents du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

662a99f3c8a1343b8cd5fadc

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

de travail du 08/09/2008".

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa8f3224acf5828136f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du travail du 1er juin 2020 en prenant en considération l'ensemble des éléments médicaux relatifs à l'accident domestique du 29 septembre 2021.

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cdc21c0e53e7906d01

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Cause étrangère des arrêts de travail à l'accident du travail du 03.2020 à partir du 19.06.2020 ".

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

69d01d0fcdc6046d47068230

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

A la suite de cet accident du travail, Monsieur [M] [K] a bénéficié de 204 jours d’arrêt de travail, pris en charge par la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après la

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Claire FLAGEOLET, avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

66964194f5112d8edd0591f1

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Les soins et arrêts de travail en lien avec l’accident de travail du 15 juillet 2017 sont à prendre en charge du 15 juillet 2017 au 11 janvier 2018.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa01c3411ff34578f1a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Lorsque l'accident du travail frappe une personne atteinte d'une affection préexistante, la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels est limitée aux soins et arrêts de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc5c609da3689504699c8c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Cet accident a été pris en charge par la [5] (ci-après, la Caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966a010cdc6046d472de2e5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[E] des suites de cet accident du travail, conduisant l’expert à conclure à un lien de causalité entre l’inaptitude temporaire déclarée le 14 février 2023 et l’accident du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ae19a7f19a78305aee

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

En l'espèce, selon la déclaration d'accident du travail établie par l'employeur en date du 18 mars 2019, l'accident de travail s'est produit le 16 mars 2019 durant le temps de travail de [X] [W], la victime

Source officielle
TJ

Pôle social

65b2b1f5fd6229a4e58a1fbb

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il a ensuite adressé un certificat médical initial accident du travail daté du 10 septembre 2022 concernant un accident du 23 août 2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66104648c9ea95b316fe40c4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

et si l’accident du travail a aggravé l'état antérieur.

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d45289c7662ca2bb9c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

- Sur la matérialité de l'accident du travail Aux termes de l'article L 411-1 du Code de la sécurité sociale " est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a685019324999a647ade11

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du travail du 5 août 2018 en date du 28 août 2018 est imputable à l'accident du travail du 5 août 2018 ;Renvoyé Monsieur [F] [M] à faire valoir ses droits auprès de la caisse primaire d’assurance maladie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677ecd74b01eea4cf01a371c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Une relation causale partielle suffit pour que l'arrêt de travail soit pris en charge au titre de l'accident de travail et seuls les arrêts de travail dont la cause est totalement étrangère à l'accident

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba76bfd75b73b3e43cd5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Le 2 mars 2022, la SARL [13] (l’employeur) a adressé à la [12] (la caisse) une déclaration d’accident du travail pour un accident survenu le 28 février 2022 à son salarié, M.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335babc0d3e3fe99cae371

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

déclaré par l’intéressé au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335bafc0d3e3fe99cae430

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

déclaré par l’intéressé au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a6858823c56e09961e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les circonstances de l’accident du travail décrites dans la déclaration d’accident du travail établie par l’employeur le 30 mars 2021 sont les suivantes :“Alors que M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa437c8a1343b8cd640a2

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Il a été victime d’un accident du travail en date du 16 août 2013, pris en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6983e797cdc6046d47f2dd85

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

professionnels des arrêts de travail prescrits à monsieur [C] au titre de l’accident du travail dont il a été victime le 29 janvier 2016 et demande à titre subsidiaire que soit ordonnée une expertise.

Source officielle

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