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représentée par son conseil, a demandé au tribunal de : joindre les procédures enregistrées sous les numéros 23/544 et 23/545 du répertoire général ; débouter Monsieur [C] [R] de son opposition ; valider

Source officielle

PPP Contentieux général

6658bf5d6ef03ef1fcfe6cb7

T. Judiciaire

12 avril 2024

Les Consorts [N] se désistent donc de leur demande de validation du congé et d’expulsion. Ils soutiennent que les demandes reconventionnelles ne sont pas justifiées.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

670818ae89f19e8c50f8981d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) Ile-de-France venant aux droits de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV) sollicite la validation

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242b8d5cd4a87590919a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Aux termes de ses conclusions développées et soutenues oralement lors de l’audience du 3 juin 2024, l’URSSAF Île-de-France, intervenant aux droits de la CIPAV, demande au tribunal de valider la contrainte

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242f8d5cd4a87590923b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242f8d5cd4a875909249

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fce74459e0c7ed0e22

T. Judiciaire

4 juillet 2024

La CARMF demande au Tribunal de valider la contrainte litigieuse pour son entier montant soit 35 203,42 euros, outre les majorations de retard complémentaires, et de condamner M.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d040df5b5c7d10ca9989

T. Judiciaire

13 janvier 2025

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES L’Urssaf de Picardie, régulièrement représentée, demande la validation de la contrainte à hauteur de la somme résiduelle de 1.845,36 euros représentant les cotisations

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bda164153e3cd1db0bf

T. Judiciaire

2 juillet 2025

De son côté la MSA Alpes Provence demande la validation de la contrainte et la fixation de la créance au titre de la contrainte n°CT22013.

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDEUR

689a35ccfd8239f1252f771e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Par voie de conclusions oralement réitérées par son conseil, l’[10] demande au tribunal de : – déclarer que la contrainte est fondée dans son principe, - valider la contrainte délivrée le 21 janvier

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDEUR

68a370b0ad24789c3b7fac0a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Dans le cadre de la présente instance, l’URSSAF sollicite la validation de la contrainte à hauteur de 5738 euros.

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

Provencec/DEFENDEUR

68a370b0ad24789c3b7fac22

T. Judiciaire

7 juillet 2025

demeure le 19 avril 2023 en lettre simple ; – constater que l’URSSAF se réserve le droit de réémettre un titre pour la période du mois de mars 2023 et des mois de septembre octobre et novembre 2022 ; – valider

Source officielle

PS ctx protection soc 3

67f6bbe1a9d5adc26061f546

T. Judiciaire

9 avril 2025

A l’audience de renvoi du 5 février 2025, soutenant oralement ses conclusions déposées le 18 septembre 2024, l’URSSAF [6], régulièrement représentée, sollicite du tribunal la validation de la contrainte

Source officielle

JEXMOBILIER

67a274200a87e48916eb7489

T. Judiciaire

7 janvier 2025

pratiquée le 4 août 2023, - Ordonner la mainlevée de ladite saisie attribution, - A titre subsidiaire, juger que les sommes provenant de la saisie attribution s'imputeront sur l'échéancier de paiement validé

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16351b9f94e984650cbae

T. Judiciaire

18 janvier 2024

Il y a lieu par conséquent de valider la contrainte du 14 novembre 2016 pour un montant total ramené à 4.033 €.

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

ée par Me Sacha PRIAMI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b16385b9f94e984650cca8

T. Judiciaire

23 janvier 2024

L’assemblée plénière de la cour de cassation a ainsi considéré qu’est valide une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception quand bien même elle n’a pas été réclamée par son

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Serv. contentieux social

658b22c22c4a0d96dcd779aa

T. Judiciaire

20 décembre 2023

Par observations écrites reçues au greffe le 8 novembre 2023 et oralement soutenues à cette audience, la CARSAT, régulièrement représentée, demande au tribunal de valider la contrainte du 4 mai 2023 et

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7df0777f30025a66a057e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Par conclusions dans la procédure RG 24/74, l'URSSAF [7] demande de valider la contrainte du 13 juin 2024 pour un montant ramené à 540€ comprenant 516€ de cotisations et 24€ de majorations de retard, et

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Chambre Civile

68e88bc13ea43407b9fbd07a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

La SCCV [Adresse 6], représentée par son liquidateur, lui oppose : -que la facture ne pouvait être exigible que sur validation du maître d’oeuvre, -que par proposition de paiement en date du 13 mars

Source officielle

11ème civ. S3

68deef176af9fd1f809762ee

T. Judiciaire

2 octobre 2025

client" saisie le 20 novembre 2023, au nom de Madame [X] [J], exerçant en nom personnel un bar tabac sous l'enseigne "L'HEXAGONE", mentionnant notamment un email, un IBAN, le paiement par LCR, la validation

Source officielle

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