L'affaire a fait l'objet, par voie de mention au dossier, d'un dessaisissement au profit du Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille, en vertu de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

Par le cahier des charges annexées à l’autorisation délivrée par l’Arcep à SFR, conformément à l’article 109 – V de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.

Les dispositions invoquées par la demanderesse, en particulier les articles 382 et 382-1 du code civil étant issues de l’ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation

par la salariée malgré les demandes répétées de son supérieur hiérarchique (priorisation des tâches, davantage d’échanges avec les collaborateurs et la direction, abandon des tâches peu utiles et modernisation

fait l'objet par voie de mention au dossier d'un dessaisissement au profit du Pôle social du Tribunal de grande instance de Marseille, et ce en vertu de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

. (…) nos eliquides sont fabriqués à partir des meilleurs ingrédients », description qui offre une présentation moderne et d'excellence de la marque, dans un cadre évidemment publicitaire.

En outre, des travaux imposés par la vétusté ou l'usure restent des travaux de réparation ou d'entretien même s'il y a objectivement amélioration par substitution d'installations plus modernes, fiables

de 37980 € au titre de dommages et intérêts pour manque à gagner ; - condamner Monsieur [R] [A] à lui verser la somme de 7690,18 € au titre de son préjudice matériel outre 5000 € pour son préjudice mora

Monsieur [I] se prévaut d’une situation d’ “esclave moderne”, mettant en avant d’une part, une activité non déclarée ni rémunéré comme agent polyvalent de juin à décembre 2010, avant la rédaction d’un

permis ou de la décision de non-opposition est redevable de la part de la contribution prévue au troisième alinéa du II de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 (1) relative à la modernisation

applicable à la date du dernier renouvellement du contrat de sous-location litigieux, c’est-à-dire dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’article 47 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation

MOTIFS À titre préliminaire il sera rappelé qu’en application des dispositions de l’article 753 du code de procédure civile issu du décret 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation

Ces trois affaires ont fait l'objet, en application de la loi du 18 novembre 2016 portant modernisation de la justice du XXIème siècle, d'un dessaisissement au profit du pôle social du tribunal de grande

Son objet principal est l’édification au Tchad d’une société démocratique et moderne, fondée sur l’Etat de droit, les libertés individuelles et collectives et le développement économique et social.

Au soutien des abattements de 20% e 30% sollicités, le preneur rappelle qu'il a fait réaliser dans les locaux loués des travaux d'embellissement et de modernisation pour un montant total de 4.815.572 euros

. - La présence d'une menuiserie (dont une partie du cadre et des ouvrants ont été remplacés par un cadre et des ouvrants " modernes " en OVC) qui présente des caractéristiques également très anciennes

bancaire ouvert en France vers deux comptes bancaires ouverts en Espagne, en vue de financer « une résidence pour personnes âgées Viña del Rey dans la ville de La Carolina dans la région de la Sierra Morena

DEMANDEUR : Monsieur [P] [S] [Y] [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 20] représenté par Me Hélène MOREIRA, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : SOCIETE [37] [Adresse 3] [Localité 12] représentée

LIFT, à titre onéreux ; - dit que Madame [F] [Z] devra assurer le règlement provisoire du prêt à la consommation dont les échéances mensuelles s’élèvent à la somme de 158,71€ souscrit auprès du CRÉDIT MODERNE

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Julie MARIOTTE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES La SARL SCCM (SOCIETE CADICALLAISE DE CONSTRUCTIONS MODERNES