CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 4
6627f7d242439575e2f771c7
2 avril 2024
-sont à considérer les vacances scolaires de l'académie de la résidence habituelle des enfants. - le 25 décembre est rattaché à la première moitié des vacances de Noël et le 1er janvier, à la deuxième
6622b1d5c91e3bdd7a88abf9
les années impaires), avec fractionnement par quinzaines l’été.
Juge libertés & détention
6633d674c0d3e3fe99d1500c
2 mai 2024
[B] [D] MAGISTRAT : Anne-Marie FARJOT GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Y] [O] DEFENDEUR : M.
6633d675c0d3e3fe99d1501a
[M] [C] MAGISTRAT : Anne-Marie FARJOT GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [B] [N] DEFENDEUR : M.
66964184f5112d8edd0589b2
14 juillet 2024
[V] [T] [X] MAGISTRAT : Anne-Marie FARJOT GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat commis d’office DEFENDEUR : M.
Service des référés
68681cc24965b5d9df315f0b
3 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie
Ch 10 REFERES
686843db4965b5d9df3279b7
exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SCP GB2LM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND [F] 03 JUILLET 2025 Par Anne
67f5658fbbf04ef7857ba1f9
7 avril 2025
paires et seconde moitié les années impaires), Dit que les enfants passeront le week-end de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère, Dit que pour l’exercice de
Chambre 22 / Proxi référé
659d979eaa704a07f4902f28
29 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00454 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBVE Minute
65970035f74364d4a5c58880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00543 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGM6 Minute
65970039f74364d4a5c59486
de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne Marie ANTUNES, faisant fonction de Greffier.
6597003af74364d4a5c596bb
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00360 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2MU Minute
6597003bf74364d4a5c5976f
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00517 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFP4 Minute
3.1 chb sociale du TASS
69e16d36cdc6046d4781af39
7 avril 2026
Nous estimons juste de considérer que Mme [G] pouvait reprendre une activité au 01/09/2023.
Référé président
68ded3026af9fd1f8095c41a
2 octobre 2025
------------------------------------- [O] [P] C/ Société MACIF --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SELARL ARMEN ([Localité 8] NAZAIRE) Me Anne-sophie
69743d39cdc6046d47819be0
13 janvier 2026
Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Sophie COUVEZ Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis [Adresse 21] [Localité 14] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 20] Sont acceptées
68ffee3e7e08341cb4a8c98c
9 octobre 2025
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 23/01322 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQEL COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure
JEX MOBILIER
686c1441dd7001754d61cb20
Copie exécutoire délivrée le : - à la SCP BELOT-MARRET-CHAUVIN par case palais JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 A l’audience publique du 20 Mars 2025 du Tribunal Judiciaire de NIORT, tenue par Madame Anne-Claire
TPX POI CG REFERES
669ea7dd998cb644d8de9281
17 juillet 2024
[Z] [C]) [Adresse 13] [Localité 22] représentée par Me Leonel de MENOU, avocat du barreau de PARIS Monsieur [K] [E] [Adresse 11] [Localité 29] représentée par Me Anne PUYBARET, avocat du barreau de PARIS
66294e4a204c0caeeb992235
23 avril 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 avril 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie
Page 44 sur 205