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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
687aa7f86d3730576e941447
1 juillet 2025
publique du 06 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [P] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicole PEYRET, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [C] [I] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Bernard
VENTES
68a37ac5ad24789c3b802a05
4 juillet 2025
PARTENAIRES & ASSOCIÉS, avocats au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Maître Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, substitué par Me Jean-Bernard
1ère Chambre
671a7765d6f15e59d6a28b57
10 octobre 2024
[E] [Y] [K] [Adresse 4] [Localité 8] ni comparant, ni représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Dévi POUNIANDY, Greffière DESCRIPTION
671a7765d6f15e59d6a28b60
[F] [R] [Adresse 2] [Localité 7] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Dévi POUNIANDY, Greffière DESCRIPTION DU BIEN
Référés Cabinet 1
671be052cda2201c09829d11
7 octobre 2024
[Adresse 3] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, la Société IBH IMMOBILIERE BERNARD HELME, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1], pris en la personne de son représentant
JEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61bf4fb290a34607401c
1 février 2024
JEAN-DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 345 154 595, agissant en qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 4], nommée à ces
Chambre 1/Section 5
65970037f74364d4a5c59032
22 décembre 2023
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01226 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4TN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/04022 ---------------- Nous, Monsieur Bernard
68f9091cde0ebe408da4d165
9 octobre 2025
RG 25/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGMQ - MINUTE N° NAC : 78A A l’audience publique des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION) tenue le 9 Octobre 2025 par Bernard
68f90922de0ebe408da4d1b9
[Z] [B] [Adresse 4] [Localité 9] ni comparant, ni représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Dévi POUNIANDY, Greffière DESCRIPTION DU BIEN
5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38db2416523b9957ffd7
1 octobre 2024
Au soutien de l’irrecevabilité de l’action en nullité de la cession du véhicule, madame [T] et madame [J] exposent que la vente a été conclue par madame [M] avec le garage ETABLISSEMENT BERNARD à CREON
Référés
66a2a9406b28f3ce99fac1a9
24 juillet 2024
BERNARDO CONSULTING, S.A.S.
JEX cab 3
69581f9475782d5f06968596
2 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/81999 N° Portalis 352J-W-B7J-DBJ5Z N° MINUTE : CCC aux parties CE Me BERNARDINI SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 janvier
JAF Cabinet 3
673b99275437666d86271663
aide juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDEUR : Madame [V] [Y] [S] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Jean-bernard
Chambre 10 cab 10 J
6627fa2942439575e2f7a737
18 avril 2024
BERNARD JOUASSIN HOME SAPHIR, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK, avocats
67002c65c34eb4cc857769f7
4 octobre 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00859 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFW5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02827 ---------------- Nous, Monsieur Bernard
2EME CH CABINET 3
6686f0c7e74459e0c7ed65cb
2 juillet 2024
vestiaire : T 69 DÉFENDEUR : Monsieur [B] [F] [D] [A] né le 28 Février 1974 à LE HAVRE (76600) de nationalité Française Profession : Artisan 30 rue du Châreau - 28360 MESLAY LE VIDAME représenté par Me Bernard
669aad8230bd4f0c3f6b1e3c
15 juillet 2024
N° RG 24/01465 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WJV PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [V] né le 27 Mars 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER
Procédures orales
68682bf84965b5d9df31e157
Il verse également aux débats un devis en date du 31 août 2021 réalisé par la société Archambaud Bernard pour la réparation de la toiture d’un montant de 950,58 euros TTC.
CTX PROTECTION SOCIALE
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7 juillet 2025
JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Bernard
686c0edfdd7001754d61b476
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