le juge des référés près le Tribunal judiciaire de LYON, à la demande de la SARL MANUELLE GAUTRAND ARCHITECTURE, la SAS MVRDV et la SAS VAN SANTEN & ASSOCIES, a rendu communes et opposables à la SAS HERVE

[Localité 8] une déclaration de maladie professionnelle en date du 28 février 2022 ; le certificat médical initial en date du 1er mars 2022 du docteur [Y] faisait état de "Radiculalgie crurale par hernie

mars 2019, la [6] informait l’association [11] qu’elle refusait de prendre en charge une nouvelle lésion diagnostiqué sur le certificat médical du 08 février 2019 soit une lombalgie avec volumineuse hernie

à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Sarthe une déclaration de maladie professionnelle le 6 juillet 2022 accompagnée d’un certificat médical initial du 20 juillet 2022 mentionnant “hernie

PARTIES : Le 14 août 2020, Madame [M] [L], salariée de la préfecture de police de [Localité 15] en qualité d'agent d'entretien, a rempli une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une « hernie

Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hervé

LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE, substituée par Me Jérôme MOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien HERRI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

avocats plaidant, vestiaire : 57 Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocats au barreau de BAYONNE, avocats postulant, vestiaire : 57, Me Hervé

08 Janvier 2026 Mme [Z] [V] C/ Société GARAGE LKC KALIGROUPE Copie certifiée conforme délivrée à : Société GARAGE LKC KALIGROUPE le : 08/01/2026 Formule exécutoire délivrée à : Me Hervé

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Alexandre Mitterand 44204 NANTES CEDEX 2 représentée par Maître Hervé BOULANGER, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [D

Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Alexandre Millerand 44204 NANTES CEDEX 2 représentée par Maître Hervé

EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [W] [X] 18 Bis chemin de la Godinière 44000 NANTES représenté par Maître Hervé

Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Alexandre Millerand 44204 NANTES CEDEX 2 représentée par Maître Hervé

N° RG 22/08463 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHI6 Notifiée le : Grosse et copie à : Me Julie CANTON - 408 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Hervé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [T] né le 02 Avril 1989 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alizé BOZE-HERVE

SOMAI - SOCIETE DE MAINTENANCE IMMOBILIERE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Hervé CASSEL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [V] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

RG 24/03484 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW6K NAC : 48O 5H JUGEMENT JEX Du : 07 Janvier 2025 Monsieur [Z] [I] C/ S.C.I. [10] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : CCC DÉLIVRÉES LE : A : Me Hervé