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DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me Louisa

Source officielle

PCP JCP ACR référé

66fee096172da17169e9a8f9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

clause résolutoire, être autorisée à faire procéder à l’expulsion de M.

Source officielle

6ème CHAMBRE CIVILE

6682ef23d7288dcb2a015a55

T. Judiciaire

1 juillet 2024

Il est par ailleurs sollicité le paiement d’une provision ad litem d’un montant de 5.500 € pour faire face aux frais du procès générés par l’organisation d’une nouvelle expertise.

Source officielle

Pôle social

65bd3e3246d547e419ff080f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

Ceux-ci disposent d'un délai de dix jours francs pour le consulter et faire connaître leurs observations, qui sont annexées au dossier.

Source officielle

Chambre 1

67ec4ddadd062d9f810e7c48

T. Judiciaire

1 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 21/01916 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GRW3 NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire

Source officielle

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b708a9d5adc26061e143

T. Judiciaire

9 avril 2025

LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat

Source officielle

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750a72b7e1b6bf1d55ad

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Elle évalue cette perte de chance de faire fructifier seule son patrimoine à 70 %.

Source officielle

Référés Cabinet 3

669640cbf5112d8edd056c94

T. Judiciaire

12 juillet 2024

LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Charlotte BOTTAI à Maître Louisa

Source officielle

6ème chambre 1ère section

68e55b4b0e2901d10fa38a62

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Signée par Madame Ariane SEGALEN, Juge de la mise en état et par Monsieur Louis BAILLY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

2e chambre cab. 1 - DIV

68e022d974e929a9d8fb52e9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

juridictionnelle Partielle numéro C-2024-707 du 15/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 21]) DEFENDEUR : représenté par Me Julien HAG, avocat au barreau de MEAUX Nous, Louise

Source officielle

6ème chambre 1ère section

67895bd0428384b762e637f8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

EN ETAT rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires L’ADRESSE 3-5-7 RUE POYER 92110 CLICHY - représenté par son syndic le CABINET DE GESTION [O] [I] SAS/ATRIUM GESTION 37 rue Louise

Source officielle

6ème CHAMBRE CIVILE

677c281d6f491b6d2638e035

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL [10] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise

Source officielle

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14e3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Anne-Lise LELIEVRE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Louise

Source officielle

Pôle social

65bd3e3346d547e419ff0826

T. Judiciaire

22 janvier 2024

[W] [O] était parfaitement soutenu par son employeur contrairement à ce qu'il tente de faire croire par voie d'affirmations ; qu'en tout état de cause, M.

Source officielle

18° chambre 1ère section

660c4d1b1ff97dabd6b8605f

T. Judiciaire

2 avril 2024

N° Portalis 352J-W-B7F-CT554 N° MINUTE : 1 Assignation du : 01 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Louis

Source officielle

Saisies immobilières

68e88b5d3ea43407b9fbae95

T. Judiciaire

9 octobre 2025

GREFFIER : Monsieur Paulin MAGIS, lors des débats et Madame Louisa NIUOLA, lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 18 septembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

Source officielle

3ème Chambre civile

677c3d346f491b6d2639133f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

DBWR-W-B7H-PBLW Affaire : [U] [L], [V] [G] C/ Etablissement public L’Agence Nationale des Titres Sécurisés ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa

Source officielle

Référés Cabinet 1

696a94c9cdc6046d4791e99d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

En conséquence, il convient de faire droit à la demande d’expertise.

Source officielle

Référés

69657974cdc6046d47133798

T. Judiciaire

9 janvier 2026

représentée par Maître Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 décembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS

Source officielle

Référés

686c3dc2dd7001754d6254dc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

) et Maître Carole DE PAZ de l’AARPI ALLEMAND - DE PAZ, avocats au barreau de PARIS (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS

Source officielle

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