2024 ORDONNANCE mise en délibéré au 08 Octobre 2024 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Messieurs

PAR CES MOTIFS Prononce la résolution de la vente du véhicule Jaguar immatriculé [Immatriculation 5] intervenue le 29 novembre 2019 entre messieurs [T] [L] et [D] [I], sur le fondement de la garantie

de ces derniers la révision du prix du bail renouvelé liant les parties depuis le 1er octobre 2015 ; cette lettre indique : « J’interviens auprès de vous en qualité d’Avocat de Madame [K] [A], de Messieurs

En l’espèce, il existe entre Madame [W] [R] d’une part, et Messieurs [Y] et [S] [R] d’autre part, une indivision portant sur la succession de Monsieur [X] [R].

demandes ; 3°) En tout état de cause : DEBOUTER les consorts [V] et [N] de leurs demandes au titre des frais irrépétibles et des dépens, CONDAMNER solidairement Mesdames [L] [V] et [Y] [N] et Messieurs

En présence de Messieurs [M] et [J], assesseurs bailleurs, et de Madame [N] et Monsieur [C], assesseurs preneurs, En présence de Madame [O] [L], greffiere stagiaire.

CG2I 19 rue de la Gare 62147 HERMIES représentée par Maître Didier DALIN de la SELARL SELARL DALIN - GIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0349 Société KPMG IRLANDE Messieurs [F] [D] et [L]

Il ressort de l’enquête pénale diligentée par les services de gendarmerie de [Localité 11] et des dépositions concordantes de Madame et Messieurs [D], [U], [I], [H], [X], [W], [Z], [V], [Y] interrogés

30911 NIMES CEDEX 2 représentée par Maître Cécile BARGETON-DYENS de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocats au barreau de NIMES DEFENDEURS: Mme [D] [W] née le 18 Février 1982 à OLD MESLEM

En l'espèce, il est constant que les biens immobiliers visés dans l'assignation du Pôle de recouvrement spécialisé sont indivis entre Messieurs [E].

forfaitaire sur les objets d’art et du droit de suite ; • CONDAMNER Monsieur [M] [L] à la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile au profit de Messieurs

la querelle entre Mr [X] et son binhomme, j’allais prendre mon service à 5h20, quand les éclats de voix entre des deux hommes ont cessé, j’ai vu un homme affolé se précipiter vers le Poste de ces Messieurs

Par jugement du 15 mai 2023 dont il n’a pas été interjeté appel, il a été définitivement relaxé des faits de travail dissimulé commis le 07 juin 2022 en ce qui concerne messieurs [A] [F] [X], [D] [B] et

Messieurs [D] [T] et [H] [J] [T] résistent en contestant l'existence d'un droit de rétractation, les contrats passés, lesquels selon eux ne pouvant être qualifiés de « contrats hors établissement », madame

Monsieur [S] [X] [W], qui travaillait depuis 7 ans au sein de l’atelier CHARSELE COUTURE, discutait avec Monsieur [BO], le responsable de la marque, au niveau de la porte d’entrée de l’atelier, lorsque Messieurs

que cette zone de pollution pouvait présenter des risques sanitaires par contact direct des cibles ou inhalation de poussières mais également par transfert de pollution par contact avec les eaux météoriques

Par actes d’huissier du 23 mai 2022, Madame [V] a fait assigner Messieurs [X] [M] et [B] [M] devant le Tribunal judiciaire de Rodez aux fins de liquidation et partage judiciaire des successions.

responsabilité délictuelle d’[X] ne sont pas réunies, REJETER toute demande de condamnation à l’encontre d’[X], PRONONCER la mise hors de cause d’[X], A TITRE SUBSIDIAIRE : ECARTER les rapports d’expertise de Messieurs

Messieurs [TY], [SC] et [IU] [HM] : 16.811,48 € 4. M. [FR] [T] et Mme [TJ] [A] : 26.851,00 € 5. Mme [B] [K] : 21.500,00 € 6. M. [IR] [N] et Mme [VC] [HI] : 22.113,00 € 7.

Par exploits des 18 et 19 avril 2018, Messieurs [V] [J] et [F] [L] ont saisi le président du tribunal de commerce de Paris aux fins de voir organiser une expertise portant sur la gestion de la société