[U] [J], le contrat de financement, assorti d’une assurance décès, avait été soumis au service assurance.

D] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [T] et Madame [L] [T] sont propriétaires des lots n°9029 et 9083 dans l'immeuble sis [Adresse 2], soumis

[D] [V] est propriétaire, dans un immeuble soumis au statut de la copropriété dénommé « [Adresse 4] » situé [Adresse 5] à [Localité 2], du lot n°3 consistant en un appartement, et détient à ce titre 190

[N] [A] [R] et Mme [Q] [L] [U] [I] étaient propriétaires des lots 56, 57 et 58 au sein de l’immeuble sis [Adresse 4], à [Localité 4] (93), immeuble soumis au statut des immeubles en copropriété.

[V] [U] est propriétaire du lot n° 35 dans l’immeuble situé [Adresse 4], soumis au régime de la copropriété.

Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 16 novembre 2020, soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [I] [R] est propriétaire d’un appartement et d'un parking dans un immeuble situé au sein de la résidence [Localité 1], [Adresse 4] à [Localité 2] et soumis

EXPOSÉ DU LITIGE La SCI SAGA IMMO est propriétaire des lots n°4 et 7 au sein d’un immeuble situé [Adresse 5], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [K], Monsieur [Z] [L] et Monsieur [V] [L] (ci-après les consorts [K] - [L]) sont propriétaires des lots n°9 et 20 au sein d’un immeuble situé [Adresse 6], soumis

[N] [F] est propriétaire du lot n°6 au sein d’un immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 2], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [P] [N] est propriétaire des lots n°116, 171, 459 et 466 au sein de la résidence [Etablissement 1] située [Adresse 5] à [Localité 4], soumis au statut de la copropriété des immeubles

[S] [E] est propriétaire des lots 97 et 28 dans l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1], soumis au statut de la copropriété.

contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [P] [Z] est propriétaire des lots de copropriété n°7004, 7013 et 7014 d'un immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 3] soumis

contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société [Adresse 1] est propriétaire des lots de copropriété n°1 et 18 d'un immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 1], soumis

la [Adresse 2] constitue un patecq (institution de droit coutumier provençal, constitué par un espace à vocation originairement agricole dépendant de bâtiments à l’usage desquels il reste attaché et soumis

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[I] [P] fait valoir que si le brigadier-chef [Y] [R] a constaté que [E] [H] s'exprime en langue française, qu'il est mentionné dans la notification de la décision de refus d'entrée que l'intéressé souhaite

Les différents avec mon épouse ont été réglé, je souhaite vivre avec elle. Je n’ai rien à ajouter.

Au soutien de ses prétentions, il expose qu'il a fait délivrer un congé pour reprise car il souhaite s'installer à [Localité 3] afin de se rapprocher de son fils et de ses petits-enfants.