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880 résultats pour « agence nationale pour l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a531033cf481c39a4515

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

d'une fleur centrale accompagnée d'un feuillage, se répétant dans toute la largeur de la laize, composé d'une fleur ronde et plate faite de six pétales trilobés - l'intérieur est composé de six pois agencés

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

66fee094172da17169e9a8b0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur le droit à indemnisation Aux termes de l’article L 126-1 du Code des assurances, les victimes d'actes de terrorisme commis sur le territoire national, les personnes de nationalité française victimes

Source officielle
TJ

Chambre 21

6631316019f939ca6242b86f

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

2015 et du 23 juin au 22 décembre 2015, des souffrances endurées évaluées à 4/7, une incidence professionnelle constituée par une perte de chance professionnelle, une perte de chance de retrouver un emploi

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67081b0589f19e8c50f8d1b3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En conséquence, il nous semble que le transfert impliquerait une forte perte de clientèle compte tenu de l'emplacement actuel et que l'éviction entraînera en conséquence la perte du fonds de commerce »

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

662a9ff8c8a1343b8cd6271c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur le droit à indemnisation Aux termes de l’article L 126-1 du code des assurances, les victimes d'actes de terrorisme commis sur le territoire national, les personnes de nationalité française victimes

Source officielle
TJ

PS élections pro

6706c993f1d01e3c86f0842e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Depuis la loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom, La Poste est une société anonyme (SA) ayant le caractère d'un service public national

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69655d8dcdc6046d471120b5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Je suis sur la file de gauche et, dès mon entrée sur la nationale, un véhicule utilitaire blanc est venu se placer sur la file de gauche pour se positionner devant moi. » Il précise qu’ils se sont suivis

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69e1535fcdc6046d477fa4b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LA COMPÉTENCE ET LA LOI APPLICABLE Il y a lieu de relever que si Madame [M] [W] épouse [H] est née au Cambodge et que le mariage a été célébré dans ce même pays, la défenderesse est cependant de nationalité

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668ed17a2980a82f59d9928a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

; - deux références de renouvellement amiable : l’une ancienne à effet en janvier 2014 pour un prix unitaire de 509 euros / m² P et l’autre à effet en mars 2016, située [Adresse 2] à [Localité 12] (agence

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

662a9fd2c8a1343b8cd62539

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

rue où il est situé, du lieu de son implantation, de la répartition des diverses activités dans le voisinage, des moyens de transport, de l'attrait particulier ou des sujétions que peut présenter l'emplacement

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

669022b2766d1156dbbed065

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Enfin, compte tenu du bon emplacement des locaux pour une résidence étudiante, de la concurrence relativement soutenue mais justifiée par la proximité avec de nombreuses écoles et universités, de la desserte

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67856750aaacbea0fe680d1c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

S’agissant enfin de l’agencement et de l’état des locaux, l’experte judiciaire relève que la boutique est protégée sur rue et cour par des rideaux métalliques à enroulement vertical ; que les murs sont

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6705780f1296b51ba2b273d0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cette perforation est un aléa au sens où son risque, même légèrement augmenté selon la technique employée, est connu comme tout à fait exceptionnel, de sorte que le risque était justifié au regard de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4f0033cf481c39a303a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Une note d’appui scientifique et technique de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation et de l’environnement et du travail (l’ANSES) en date du 7 novembre 2017 dresse une synthèse complète

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697ade5ccdc6046d470cf57f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Mme [S] [A], munie d’un pouvoir spécial, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 28 juillet 2021, Monsieur [Y] [B], employé

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa438c8a1343b8cd640ab

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

titre que ce soit, par des professionnels de santé, par des établissements de santé par des centres de santé, par des maisons de naissance, par le service de santé des armées ou par l'Institution nationale

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

670d610ed1ffbed0eed8e741

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

sphère professionnelle comme le préjudice subi par la victime en raison de sa dévalorisation sur le marché du travail, de sa perte d'une chance professionnelle, ou de l'augmentation de la pénibilité de l'emploi

Source officielle
TJ

Chambre 21

6616d33763271232b2e4404f

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

endurées de 4/7, préjudice esthétique temporaire de 3/7, frais divers, à justifier, dépenses de santé actuelle, à justifier, déficit fonctionnel permanent de 20%, inaptitude professionnelle, seul un emploi

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

24 mai 2024

L’obligation d’usage d’une marque nationale et son délai sont prévus par l’article 16 de la directive 2015/2436, dont le paragraphe 1 en pose le principe dans les termes suivants : « 1.

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TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d955c432ce7d11a6cb76

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[K] n°37, 50, 115 et 133), cadre dirigeant du groupe Edf à l’époque des faits, compte tenu de la généralité des termes employés.

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