Primaire d'Assurance Maladie du Rhône.

Après instruction du dossier, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault a pris en charge cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

nom personnel :Juger que la majoration de la rente de Madame [C] sera calculée selon la méthode de calcul appliquée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du Rhône, à savoir 38.782,19

[L] [W] a été affilié du 8 janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2017 au régime d'assurance-maladie des travailleurs indépendants, non salariés non agricoles au titre d'une activité libérale entrant dans le

Par conclusions en intervention forcée du 25 avril 2023, Monsieur [P] [E] a appelé la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin en la cause.

primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (ci-après “la Caisse”) une demande de reconnaissance de maladie professionnelle le 26 janvier 2022.

Pôle social - N° RG 22/00078 - N° Portalis DB22-W-B7G-QND4 EXPOSE DU LITIGE : Par courrier du 10 septembre 2021, la Caisse primaire d’assurance maladie d’Eure et Loir (ci-après Caisse ou CPAM) a notifié

En réplique, aux termes de ses conclusions, la caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine demande au tribunal de : - dire et juger que M.

Demanderesse : Société [6] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00751 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFBD N° Minute : AFFAIRE : [S] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

maladie, à la date des soins ; 2°) les prestations en espèces de l'assurance maladie, au jour de l'interruption de travail ; 3°) les prestations en nature et en espèces de l'assurance maternité, au début

droit à la demande reconventionnelle en paiement de la caisse primaire d’assurance maladie, - condamné Mme [U] [H] à payer à la caisse primaire d’assurance maladie du [Localité 4] la somme de 23410,04

le service du contrôle médical de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine, d'une maladie " hors tableau " (épisodes dépressifs) ; - donner son avis motivé sur l'existence ou non d'un

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00024 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZ37 N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

MOTIFS Sur la mise hors de cause de la CPAM des [Localité 5] La caisse primaire d’assurance maladie des [Localité 5] a été attrait dans la cause par erreur.

primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, rendue le 19 novembre 2019, ayant rejeté le recours introduit par l’assuré portant sur la date de consolidation de ses lésions.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde s’en remet à l’appréciation du tribunal concernant l’existence d’une faute inexcusable de l’employeur et sollicite le cas échéant : de préciser le quantum

[M] [D], de son conseil, du conseil de la SAS [6] et de la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 5]-[Localité 4], un procès verbal de non-conciliation a été rédigé, signé et remis en main propre

Le 22 août 2022, Madame [I] [U] a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des FLANDRES une demande de reconnaissance de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse, succombant à l’instance, supportera la charge des dépens.