La défenderesse expose que les travaux objet du contrat n’ont pas été finalisés, que Monsieur [F] n’a pas réglé le solde des travaux et que ce dernier a contesté la bonne exécution des travaux en soulevant

, • CONSTATER que Madame [F] [Y] a, faisant usage des pouvoirs de gestion de fait qu’elle s’était arrogée au sein de la SCI [R], conclu de manière illicite un contrat de travail avec elle-même et à son

* En l’espèce, la société Aktum Travaux est, à compter de la résiliation de plein droit du bail, occupant sans droit ni titre du local commercial objet du contrat de location.

Elle indique en outre que l'huissier avait pour mission de constater l'utilisation du logiciel NET AROME et qu'il est indifférent qu'il n'ait pas constaté l'utilisation d'un autre programme.

Les travaux entrepris par l’exploitant voisin ne sont ni contestables ni contestés.

En l’espèce, Monsieur [A] [Z] et Madame [Y] [Z] et Madame [N] [X] veuve [R] soutiennent que Monsieur [F] a fait des travaux (ce qui n’est pas contesté) en vue de proposer l’appartement du 2ème étage à

En l'espèce, si par contrat du 9 janvier 2019 intitulé "contrat de partenariat", la société HM ENVIRONNEMENT sous-traite à la SARL CPTE CONSEIL les travaux d'installation de pompe à chaleur ou assimilés

Le contrat de travail de [J] [G] faisait partie des contrats repris de sorte qu’il était transféré à la société [16], venue en substitution de [Y] [S] dans le cadre de la cession de l’étude et des actifs

soutien de ses prétentions une décision du juge des référés du tribunal de grande instance de Nice en date du 13 août 2013, ordonnant à la SARL PETITES LOCATIONS la cessation immédiate de tous travaux

de travail en janvier 2003.

La cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration selon la Cour Cassation dans un arrêt du 16 juin 2011 ( le remboursement d'emprunts communs qui résulte d'une obligation du

En l'espèce, selon le contrat de travail produit aux débats, le logement est mis à disposition de Monsieur [H] [I] pour son habitation personnelle en tant qu'accessoire du contrat de travail.

Or il est également démontré que la société a été radiée le 28 août 2023, soit avant l’émission de la facture d’acompte, et que les travaux commandés n’ont jamais débutés.

Troisième sinistre Il ressort du procès-verbal de constatations du 4 décembre 2023 établi par la MACIF, assureur de M.

Il y a une contestation sérieuse chaque fois que la décision du juge des référés l'obligerait à se prononcer préalablement sur une contestation relative à l'existence d'un droit ou le conduirait à se prononcer

Il convient, en conséquence, de constater la résiliation des deux contrats depuis cette date.

Elle poursuit en indiquant que Madame [X] n’effectuait pas les travaux mentionnés dans le tableau n° 57 à la récurrence fixée puisqu'elle avait pour mission principale de contrôler le travail des équipiers

En l’espèce selon le contrat de travail produit aux débats, le logement est mis à disposition de Madame [S] [V] pour son habitation personnelle en tant qu’accessoire du contrat de travail.

Ces déclarations sont confirmées par les termes de la déclaration d'accident du travail précitée, transmise sans réserve par l'employeur et qui mentionne que l'accident a été constaté par ses préposés.

C’est dans ce contexte que la société PIZZA JOHN’S a fait assigner M.