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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
69600320cdc6046d47aaa901
8 janvier 2026
Elle précise être la fille de la soeur de l’épouse du défunt et donc sa nièce, elle a résidé chez son oncle durant sa jeunesse et y a été domiciliée lorsqu’elle poursuivait ses études, ce qui a tissé des
Chambre 3 ctx protection
6979a861cdc6046d47f12001
9 janvier 2026
En conséquence, il maintient ses demandes Bien que régulièrement convoquée par acte d'huissier signifié à domicile, le 12 septembre 2025, Mme [K] [F] [S] n'est ni présente ni représentée.
697c42a5cdc6046d473515d3
Compte tenu des démarches judiciaires accomplies, il y a lieu de condamner Mme [W] [S]; à verser à M.
Ctx de la protection
698f5550cdc6046d473af61f
Bien que convoqués par actes de commissaire de justice signifiés à personne et à domicile le 29 septembre 2025, [N] [K] [J] et [B] [P] [X] ne sont ni présents ni représentés.
Ch3 Cab1 CTX civil
69ced783cdc6046d47e83804
2 avril 2026
Cité par acte délivré à domicile, Monsieur [O] [S] ne comparaît pas. Monsieur [L] [H] ne comparaît pas. L’affaire est mise en délibéré au 2 avril 2026.
JEX
6622bb3ac91e3bdd7a88fa6f
19 avril 2024
directoire et conseil de surveillance, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n° 308 435 460, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés
Référés civils
668c2bda894f7f4d2e09f709
4 juillet 2024
En recevant le certificat d’immatriculation à son domicile, elle a donc demandé l’annulation de la vente et déposé plainte pour usurpation d’identité.
TPX RAM JCP REFERES
6887c540e11322f258e1a906
1 juillet 2025
d’HLM au capital de 30 262 768€, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 315 518 803, dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié
TPX RAM JCP FOND
6887c541e11322f258e1a930
8 juillet 2025
à Directoire et Conseil de Surveillance, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 308 435 460, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
6887c541e11322f258e1a941
Aucun diagnostic social et financier permettant d'éclairer la situation du défendeur n'a été reçu au greffe avant l’audience .
6887c544e11322f258e1a9a1
Aucun diagnostic social et financier n'a été reçu au greffe avant l’audience.
6887c547e11322f258e1aa0d
Il ajoute être au RSA et avoir fait des démarches pour bénéficier d'un logement social. Il précise loger chez des amis, sans pour autant avoir valablement donné congés aux bailleurs.
6887c54ae11322f258e1aaa7
d’HLM au capital de 30 262 768€, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 315 518 803, dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié
0P3 P.Prox.Référés
67d48495a68a7746ee74cc9c
2 janvier 2025
N° RG 23/06463 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BSY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [R] né le 15 Décembre 1966 à [Localité 8] (13) domicile élu chez la Société GUIS IMMOBILIER SAS dont le siège social est
Chambre 6 - Référés Pdt
670594261296b51ba2ba86d3
8 octobre 2024
Le syndicat des copropriétaires est donc fondé à se prévaloir d’un préjudice financier qui résulte nécessairement de la défaillance de la SCI PALACIO dans le règlement de ses charges qui pèsent sur la
659da22aaa704a07f49386c8
22 décembre 2023
Madame [I] [N] fonde sa demande de délais sur sa situation familiale et financière.
Chambre 9 cab 09 F
65b01026b98137c1747892d7
23 janvier 2024
Un courrier de relance amiable lui a été adressé le 06 septembre suivant, en l’absence de démarches de la part de Madame [B] [F].
Serv. contentieux social
658b22c22c4a0d96dcd779aa
20 décembre 2023
Monsieur [N] [G] fait en outre état d’une situation financière difficile l’empêchant de payer, tant que la succession ne sera pas liquidée, le montant de la créance recouvré par la Caisse.
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d79ddcdc6046d4749b1d7
18 mai 2026
Régulièrement convoquée par acte de commissaire de justice signifié le 29 juillet 2025 à domicile, Madame [I] [Y] a comparu à l'audience du 9 mars 2026.
JAF Cabinet 5
6a0cb56fcdc6046d473a6dc0
19 mai 2026
Vu l’ordonnance de non conciliation du juge aux affaires familiales de [Localité 1] du 28 juillet 2015 ayant notamment attribué la jouissance du domicile conjugal, bien commun, à l’épouse à titre onéreux
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