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1 402 résultats pour « démarchage financier à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

69600320cdc6046d47aaa901

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle précise être la fille de la soeur de l’épouse du défunt et donc sa nièce, elle a résidé chez son oncle durant sa jeunesse et y a été domiciliée lorsqu’elle poursuivait ses études, ce qui a tissé des

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

6979a861cdc6046d47f12001

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En conséquence, il maintient ses demandes Bien que régulièrement convoquée par acte d'huissier signifié à domicile, le 12 septembre 2025, Mme [K] [F] [S] n'est ni présente ni représentée.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

697c42a5cdc6046d473515d3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Compte tenu des démarches judiciaires accomplies, il y a lieu de condamner Mme [W] [S]; à verser à M.

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

698f5550cdc6046d473af61f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Bien que convoqués par actes de commissaire de justice signifiés à personne et à domicile le 29 septembre 2025, [N] [K] [J] et [B] [P] [X] ne sont ni présents ni représentés.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69ced783cdc6046d47e83804

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cité par acte délivré à domicile, Monsieur [O] [S] ne comparaît pas. Monsieur [L] [H] ne comparaît pas. L’affaire est mise en délibéré au 2 avril 2026.

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3ac91e3bdd7a88fa6f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

directoire et conseil de surveillance, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n° 308 435 460, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés

Source officielle
TJ

Référés civils

668c2bda894f7f4d2e09f709

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En recevant le certificat d’immatriculation à son domicile, elle a donc demandé l’annulation de la vente et déposé plainte pour usurpation d’identité.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP REFERES

6887c540e11322f258e1a906

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d’HLM au capital de 30 262 768€, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 315 518 803, dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c541e11322f258e1a930

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à Directoire et Conseil de Surveillance, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 308 435 460, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c541e11322f258e1a941

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aucun diagnostic social et financier permettant d'éclairer la situation du défendeur n'a été reçu au greffe avant l’audience .

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c544e11322f258e1a9a1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aucun diagnostic social et financier n'a été reçu au greffe avant l’audience.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c547e11322f258e1aa0d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ajoute être au RSA et avoir fait des démarches pour bénéficier d'un logement social. Il précise loger chez des amis, sans pour autant avoir valablement donné congés aux bailleurs.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c54ae11322f258e1aaa7

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d’HLM au capital de 30 262 768€, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 315 518 803, dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48495a68a7746ee74cc9c

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

N° RG 23/06463 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BSY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [R] né le 15 Décembre 1966 à [Localité 8] (13) domicile élu chez la Société GUIS IMMOBILIER SAS dont le siège social est

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594261296b51ba2ba86d3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le syndicat des copropriétaires est donc fondé à se prévaloir d’un préjudice financier qui résulte nécessairement de la défaillance de la SCI PALACIO dans le règlement de ses charges qui pèsent sur la

Source officielle
TJ

JEX

659da22aaa704a07f49386c8

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Madame [I] [N] fonde sa demande de délais sur sa situation familiale et financière.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01026b98137c1747892d7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Un courrier de relance amiable lui a été adressé le 06 septembre suivant, en l’absence de démarches de la part de Madame [B] [F].

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

658b22c22c4a0d96dcd779aa

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Monsieur [N] [G] fait en outre état d’une situation financière difficile l’empêchant de payer, tant que la succession ne sera pas liquidée, le montant de la créance recouvré par la Caisse.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d79ddcdc6046d4749b1d7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Régulièrement convoquée par acte de commissaire de justice signifié le 29 juillet 2025 à domicile, Madame [I] [Y] a comparu à l'audience du 9 mars 2026.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6a0cb56fcdc6046d473a6dc0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Vu l’ordonnance de non conciliation du juge aux affaires familiales de [Localité 1] du 28 juillet 2015 ayant notamment attribué la jouissance du domicile conjugal, bien commun, à l’épouse à titre onéreux

Source officielle

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