Compte tenu du coût moyen de l’emploi d’une personne non qualifiée à domicile, en dehors du recours à une association prestataire, le coût horaire de 20 euros sera retenu.

la personne de Maître [L] [Z] ès qualité de mandataire judiciaire.

MJ ALPES, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société COMPAGNIE DE CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 8] défaillante S.E.L.A.R.L

La tierce personne temporaire : Ces dépenses sont liées à l’assistance temporaire d’une tierce personne pour aider la victime handicapée à effectuer les démarches et plus généralement les actes de la

[H] [L] en son nom personnel et qu’il ne rapporte pas la preuve que les sommes versées devaient être restituées. La qualité de créancier de M.

MAAF ASSURANCES SA, prise en sa qualité d’assureur RC et responsabilité professionnelle et RCD de la société DESIGN SERVICE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 11]

Il apparaît cependant qu’aucune déclaration de sinistre ne lui a été adressée en qualité d'assureur dommages-ouvrage avant la délivrance de l'assignation aux fins de désignation d'un expert.

qu’elle qualifie pour élever ou combattre une prétention ou pour défendre un intérêt déterminé” et “Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d’agir”.

[R] & associés, prise en la personne de Me [U] [R], [Adresse 2], en qualité de liquidatrice judiciaire ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31 décembre 2023 ; Désigne Mme [D] [

[R] a fait assigner la MAIF en qualité d’assureur de M.

, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant Société PRESTIGE INVEST 4 immatriculée au RCS sous le n° 853.065.464 prise en la personne

et Madame le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en qualité de Juge-Commissaire suppléant, 2 - la SAS EGH en la personne de Maître [Y] [O], [Adresse 2], [Adresse 3], en qualité de liquidateur

Compte tenu du coût moyen de l’emploi d’une personne non qualifiée à domicile, en dehors du recours à une association prestataire, le coût horaire de 20 euros sera retenu.

Le [4] qualifie les deux maladies déclarées de pathologie multifactorielle (ou encore appelée polygénique).

PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Par requête déposée le 18 août 2023, Monsieur [W] [P], en sa qualité d’ayant-droit de Madame [Z] [P], a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, spécialement désigné en application de

= Sur le défaut de qualité du bailleur : S’agissant du défaut de qualité de bailleur de M.

comme administrateur judiciaire alors qu’il convenait de désigner la SELARL [I] [R] & Associés prise en la personne de Maître [I] [R], [Adresse 2], administrateur judiciaire en qualité d’administrateur

référé en date du 27 novembre 2023 et les motifs y énoncés, Vu les protestations et réserves formulées en défense ; Vu notre ordonnance du 05 Mai 2023 par laquelle Madame [Z] [N] a été commis en qualité

au barreau de LYON Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société ETANCHEITE ROANNAISE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6]