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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
67f440cc4e0040aa3736546d
5 avril 2025
à son départ, l’administration devant exercer toute diligence à cet effet.
Ventes/Ch 4 Cb4
69d55b3acdc6046d4770cff0
3 avril 2026
Marc RESSENCOURT, Greffier, DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.
JEX
68dec5da6af9fd1f8094fe2e
2 octobre 2025
Demandeur et créancier poursuivant Le FONDS COMMUN DE TITRISATION SAVOIR FAIRE représenté par la société de gestion France Titrisation enregistrée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous
Surendettement
69e9273ecdc6046d472dcba3
13 avril 2026
Le débiteur et ses créanciers ont été convoqués à l'audience du 23 mars 2026 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée quinze jours avant l'audience.
2ème Ch. Cabinet 3
670eb02c1c3411ff34529e31
7 octobre 2024
de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 07 Octobre 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR
669970e107d408f8d4c2bf93
8 juillet 2024
JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 20] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] N° RG 23/00242 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMGQ N° Minute : DEMANDERESSE
67feb77c7a459da3dcdee7ec
7 avril 2025
Le débiteur et ses créanciers ont été convoqués à l'audience du 10 mars 2025 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée quinze jours avant l'audience.
679a938fe9a46d1f5a766bd8
6 janvier 2025
: [28] Débiteur(s), trice(s) : [X] [D] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 06 janvier 2025 DEMANDERESSE : [28] Chez [41] [Adresse 31] [Localité
679a9392e9a46d1f5a766c14
Les débiteurs et leurs créanciers ont été convoqués à l'audience du 25 novembre 2024 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée quinze jours avant l'audience.
JAF Cabinet 8
67f028d102fc178212f7fb64
4 avril 2025
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 24/01622 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4HX DEMANDEUR : Madame [J] [D] épouse [
Ch1.1 JAF
68a8dd5bd71c382e8b5d93d0
2 juillet 2025
DE [Localité 8] Ch1.1 JAF MINUTE N° : N° RG 24/03059 - DG - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3IC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 02 Juillet 2025 ENTRE : DEMANDERESSE
JAF Cabinet 2
67f811f6cf40727a0043d6f4
9 avril 2025
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 22/04407 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZYZ DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I] né le
J.L.D.
660ef074fbb79e8fd3d3307b
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJP ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
Chambre 2 cabinet 2
6a0e2f88cdc6046d475d5895
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 24/00362 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GS6W PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [O
Juge des libertés
69d3fd07cdc6046d47541d8a
4 avril 2026
COUR D’APPEL D’ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00489 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UOX SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L
69d8240bcdc6046d47b270ca
9 avril 2026
Dès lors, il convient de constater que l’administration a réalisé les diligences qui s’imposaient à elle dans le cadre d’une première demande de prolongation.
69d8240fcdc6046d47b270f7
686d8a8ca2273490db110256
7 juillet 2025
67f811fdcf40727a0043d7b1
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 21/05093 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFBD DEMANDEUR : Madame [W] [B] épouse [
CABINET JAF 2
65e8be1782ac127a19b07f6e
31 janvier 2024
Dit qu’à compter de l’expiration du sursis probatoire auquel est soumis le père ou à compter de la levée de l’interdiction d’entrer en relation avec la mère qui pourrait être prononcée par le juge de l
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