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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
EXPROPRIATIONS
66fedbd6172da17169e92e8e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
et un autre bâtiment à usage de garage et que la division a été réalisée pour les besoins du projet.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67816e206d34da2cbdcd8bd9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il résulte de la proposition de modificatif de l’état descriptif de division de la copropriété ainsi que de l’acte notarié y afférent qu’aucun élément ne concerne la destination de l’ensemble immobilier
Source officielle1ère Chambre civile
67eda579da9e15c51320360a
1 avril 2025
1 avril 2025
En l'espèce, il résulte des éléments du dossier que la [Adresse 10] a fait l'objet d'un état descriptif de division/règlement de copropriété par acte authentique en date du 27 septembre 1994 dressé par
Source officielle8ème chambre 3ème section
65b0127fb98137c17478d31b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
réseaux de fluides de l’immeuble (résolution 22), de création de deux lots provisoires 55 et 56 (résolution 23), de création de deux lots provisoires 57 et 58 (résolution 24), l’approbation de la division
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cd4de0ebe408daa0399
7 juillet 2025
7 juillet 2025
parcelles section C n°1767, n°1766 et partie de la parcelle section C n°1764 dont Madame [T] [M] est restée propriétaire après avoir cédé aux consorts [S]-[P] la parcelle section C n°1797 issue de la division
Source officielleAdjudications
69e1493dcdc6046d477ed8b0
1 avril 2026
1 avril 2026
dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10403 - avis simplifié apposé sur l’immeuble : 24/02/2026 - publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion
Source officielleAdjudications
69e14940cdc6046d477ed904
1 avril 2026
1 avril 2026
dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10406 - avis simplifié apposé sur l’immeuble : 25/02/2026 - publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion
Source officielleVentes
68e558fa0e2901d10fa36778
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LYONNAISE DE BANQUE à remplacer l'un des avis simplifiés devant être publiés dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale prévus à l'article R 322-32 du code des procédures
Source officielleAdjudications
68e950113ea43407b91054c3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10380 - avis simplifié apposé sur l’immeuble : 02/09/2025 - publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion
Source officielleAdjudications
68e950173ea43407b9105557
8 octobre 2025
8 octobre 2025
dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10380 - avis simplifié apposé sur l’immeuble : 03/09/2025 - publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion
Source officielleAdjudications
68dec4346af9fd1f8094e615
1 octobre 2025
1 octobre 2025
dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10378 - avis simplifié apposé sur l’immeuble :22/08/2025 - publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion
Source officielle13CH JCP CIVIL
68ff2f827e08341cb497ae77
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Une campagne de traitement des cafards et des blattes a été mise en place par le bailleur dans la résidence avec en amont la diffusion de diverses informations auprès des locataires.
Source officielle13CH JCP CIVIL
68ff2fba7e08341cb497bafb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Une campagne de traitement des cafards et des blattes a été mise en place par le bailleur dans la résidence avec en amont la diffusion de diverses informations auprès des locataires.
Source officielle13CH JCP CIVIL
68ff2ffb7e08341cb497ca89
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Une campagne de traitement des cafards et des blattes a été mise en place par le bailleur dans la résidence avec en amont la diffusion de diverses informations auprès des locataires.
Source officielle13CH JCP CIVIL
68ff302b7e08341cb497d54e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Une campagne de traitement des cafards et des blattes a été mise en place par le bailleur dans la résidence avec en amont la diffusion de diverses informations auprès des locataires.
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
69841ac6cdc6046d47f62017
6 janvier 2026
6 janvier 2026
janvier indice de référence DIT que le débiteur de la pension devra opérer chaque année de lui-même cette indexation ; MENTIONNE que ces indices peuvent être obtenus auprès de l'INSEE, service diffusion
Source officielleJuge de l'exécution
69850467cdc6046d4719f740
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de la situation de l’immeuble : Les Nouvelles Publications le 21 novembre 2025 - avis simplifié apposé sur l’immeuble le 25 novembre 2025 - publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion
Source officielleAdjudications
696fd947cdc6046d4707ca04
7 janvier 2026
7 janvier 2026
arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10392 - avis simplifié apposé sur l’immeuble : 24 Novembre 2025 - publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion
Source officielleAdjudications
6620125ef05edb385fb2a3c4
3 avril 2024
3 avril 2024
arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10300 - avis simplifié apposé sur l’immeuble : 21 février 2024 - publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68683eb24965b5d9df326bc1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
À l’I.R.M., pas d’anomalies en diffusion, quelques hypersignaux FLAIR, focaux supratentoriels aspécifiques, un anévrisme de 2 mm de l’artère carotide interne gauche avant son passage en Intra-caverneux
Source officiellePage 44 sur 378