BNP PARIBAS, Société anonyme au capital de 2 397 320 312 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 662 042 449, ayant son siège social à [Localité 7], [Adresse 2], agissant par son représentant

l’instance diligentée par la société AXIMA CONCEPT,condamner in solidum les sociétés UNI COMMERCES et ESPACE EXPANSION aux entiers dépens.

membres de l’une de ses trois organisations en cas de perte involontaire d’activité des chefs d’entreprise en nom personnel et des dirigeants d’entreprise mandataires sociaux.

Les parties ont été représentées par leur conseils respectifs, à l'exception de la CPAM de la Gironde et de la société PRO BTP, qui n'ont pas constitué avocat.

ACTE IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON E.U.R.L MAN-BAT dont le siège social est sis [Adresse

le 18 mars 2024 entre les mains de la société CAISSE D'ÉPARGNE CÔTE D'AZUR, l'URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur a fait diligenter une mesure de saisie-attribution à l'encontre de Madame [K] [C] sur le

[X] a rédigé son rapport le 11 octobre 2024, qui ne mentionne pas l’intervention de la société SB EXPERT BAT.

de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 21/01198 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZVU N° Minute : 24/01312

CLAMOUR, Débats : en audience publique le 17 Septembre 2024 CRÉANCIER POURSUIVANT Société LYONNAISE DE BANQUE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 954 507 976

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYXW

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : Société CAF DES [1] C/ [A] [E], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société [6], Société [7

Saisies immobilières N° RG 22/00110 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZ3S FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 24 janvier 2022, la société

La société LAMBERET a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Lyon devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon par requête du 1er juin 2018, reçue par le greffe du tribunal

2025 les parties ont été avisées que la décision serait prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 11 AOUT 2025 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 28 mars 2025, VILOGIA, Société

, avocats plaidant ET : Société SAS LEMAITRE APPRO, Société par actions simplifiée au capital de 467 412,50 €, immatriculée au RCS de SAINT-BRIEUC sous le n° 350 999 280, dont le siège social est sis

[Adresse 5], Représenté par son syndic, la société ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Société ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS

QBE EUROPE SA/NV, assureur de la société ETPO Rep/assistant : Maître Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Rep/assistant

CNP CAUTION, société anonyme au capital social de 258 734 553.36 euros, dont le siège social est [Adresse 6], inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 383 024 098, immatriculiée

Le jugement a été signifié à la société AUTO IDEALY le 11 avril 2024.