Le juge qui se prononce sur le maintien de l'hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Sa décision doit être accompagnée de deux certificats médicaux circonstanciés datant de moins de quinze jours attestant que les conditions susvisées sont réunies.

[X] [G] et Mme [J] [C] épouse [G], représentés, ont maintenu leur demande dans les termes de la requête.

janvier 2016 ; Vu l’ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES en date du 17 avril 2025 constatant que les conditions légales de la mesure de soins psychiatriques sont toujours réunies

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Les conditions apparaissent ainsi en l'état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète se poursuive.

Le juge des libertés et de la détention a autorisé le maintien de la mesure par ordonannce du 12 avril 2024.

Sur la procédure : Le conseil de Monsieur [K] invoque l’irrégularité de la procédure au motif qu’il n’est pas justifié de la notification valable de deux décisions de maintien des soins sous contrainte

soit toute décision prise par le juge des libertés et de la détention en application de l’article L. 3211-12 du présent code, de l’article L. 3213-5 ou du présent article, lorsque le patient a été maintenu

Par ordonnance en date du 24 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné le maintien de la mesure de soins sans consentement.

Les certificats de la période d’observation faisaient état de troubles mentaux justifiant du maintien d’une hospitalisation sous contrainte.   

Le Ministère Public, absent à l’audience, requiert par écrit le maintien de la mesure sous son régime actuel compte tenu de la fluctuation du tableau clinique faisant courir un risque pour la sécurité

Elle ajoute que les cautions se sont expressément engagées aux termes de l’acte authentique de crédit-bail à maintenir les effets du cautionnement, dont l’obligation de couverture.

Il considère en définitive que les conditions matérielles et affectives d’une résidence alternée sont réunies et que l’absence de communication entre les parents ne saurait permettre à la mère, qui en

Les conditions cumulatives de cette hospitalisation complète sont ainsi réunies.

Les conditions cumulatives de cette hospitalisation complète sont ainsi réunies.

Les conditions cumulatives de cette hospitalisation complète sont ainsi réunies.

Les conditions cumulatives de cette hospitalisation complète sont ainsi réunies.

L’auteur de la demande d’hospitalisation (le “tiers”) demande le maintien de la mesure.