Des loyers étant demeurés impayés, la SAS MARSEILLE FURNITURE a fait signifier à Messieurs [C] [J] et [Z] [X] par acte de commissaire de justice en date du 12 juillet 2023 un commandement de payer la somme

Bien que convoqué par un acte de commissaire de justice signifié à étude le 28 février 2024 concernant le dossier de référé ainsi que par un nouvel acte de commissaire de justice signifié à étude le 22

Par acte de commissaire de justice, en date du 22 octobre 2025, les requérants ont fait assigner Monsieur [J] [Q] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, aux fins de : - Dire

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.

Par acte de commissaire de justice en date du 22 septembre 2023, auquel il y a lieu de se reporter pour l'exposé intégral de ses moyens et prétentions, l’établissement public HABITAT MARSEILLE PROVENCE

Par acte de commissaire de justice en date du 22 septembre 2023, auquel il y a lieu de se reporter pour l'exposé intégral de ses moyens et prétentions, l’établissement public HABITAT [Localité 3] PROVENCE

Par acte de commissaire de justice en date du 4 octobre 2023, la SA LES RESIDENCES a fait signifier à Madame [P] [T] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant de 586,35 euros

Enfin, selon acte sous seing privé du 22 décembre 2023, la SASU DISTRIBUTION CASINO FRANCE a cédé son fonds de commerce, incluant le droit au bail commercial, à la SAS 3H DISTRIBUTION.

Les loyers étant impayés, la SCI GMFP a fait signifier le 17 avril 2024 à la SAS SEMAKA un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire insérée au bail, puis par acte du 13 août 2024 a

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.

Par acte délivré à sa demande le 20 février 2025, M.

Régulièrement assignée par acte remis à personne habilitée, la société Axa n'a pas constitué avocat.

En l'espèce, la contrainte a été valablement signifiée le 03 septembre 2018 par acte d’huissier de justice.

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [X] [J] et Madame [U] [J] épouse [O] ont fait signifier par acte d'huissier à Monsieur [Z] [E] un commandement de payer dans le délai de 2 mois la somme de 26373,08

Des loyers étant demeurés impayés, la RIVP a fait signifier par acte de commissaire de justice un commandement de payer la somme de 246,09 euros, à titre principal, correspondant à l’arriéré locatif, terme

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.