ville - 13370 MALLEMORT n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu Réouverture des débats à l'audience publique du 19 Mars 2026 Délibéré au 09 Avril 2026, par mise à disposition au greffe Par exploit

EXPOSE DU LITIGE L'ensemble immobilier sis [Adresse 5] (93), cadastré section AK parcelle n°[Cadastre 1], est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Suivant exploit d’huissier de justice en date du 6 avril 2023, le créancier poursuivant a fait assigner la S.C.I.

procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens sur le fondement de l’article 699 dudit code ; A l’audience du 02 octobre 2025, la SAS SUN CHEMICAL représentée par son conseil a maintenu les termes de son exploit

avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Selon acte dressé le 13 septembre 2012 par Maître [J] [E], Notaire à [Localité 8], Monsieur [L] [H] et Madame [S] [O] épouse [H] ont vendu à Monsieur [U] [Z] une parcelle

[X], loue des bureaux situés au fond de la parcelle. Elle a engagé des travaux de réhabilitation d'un ancien atelier de tissage en un espace de coworking.

Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0207 Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Par exploit

[Z] [S] et Mme [X] [M] ont acquis une parcelle de terrain à bâtir dans un lotissement dénommé « [Adresse 8] » sis [Adresse 9] à [Localité 11].

assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit

Par exploit d’huissier du 4 juillet 2024, la SNC [Adresse 3] a assigné Monsieur [V] [H] devant le tribunal judiciaire de Lyon, au visa des articles 1103 et suivants, 1304 et suivants et 1343-2 du code

Dans ces conditions, le 18 décembre 2021, ont été régularisés entre la société FORAVI et la société R.I.V.S (exploitée par la SAS DPL IMMO) elle-même représentée par Monsieur [Z], trois mandats simples

le 05 Avril 2024 ; Vu le jugement d’orientation du juge de l’exécution immobilier du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 13 décembre 2024 ordonnant la vente forcée ; Vu l'original de l'exploit

Dans le cadre des opérations de liquidation, les héritières ont pris connaissance d’un acte authentique du 24 septembre 2019 aux termes duquel [N] [P] a cédé au profit de la SCI Rafaël deux parcelles d

[Y] [P] est propriétaire de la parcelle voisine au [Adresse 2] à [Localité 8] . Les relations de voisinage sont tendues.

La SCI LE CAPRISCOR est propriétaire d'une parcelle cadastrée AY [Cadastre 7] jouxtant ledit bien.

Suivant acte authentique du 5 août 2022, le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE LA RIVE AU LOUP, a acquis de Madame [U] [G] épouse [J] une propriété agricole à usage d’habitation, comprenant diverses parcelles

2009, rectifié le 30 décembre 2011, Monsieur [S] [T] a fait donation à ses trois enfants [K], [E] et [I] [T] de la nue-propriété de divers biens immobiliers sis à [Localité 13], à savoir différentes parcelles

Novembre 2023 Délibéré prorogé au 18 Décembre 2023 Notification le à : Maître Hugues DUCROT- 709, Expédition Maître Muriel LINARES - 1635, Expédition et grosse ELEMENTS DU LITIGE Selon exploit