L'astreinte est considérée comme provisoire, à moins que le juge n'ait précisé son caractère définitif.

DES FAITS Par exploit du 10 décembre 2025, Monsieur [V] [S] a saisi le juge de l’exécution de céans aux fins de voir condamner Monsieur [J] [D] à procéder à l'abattage des arbres dangereux sur sa propriété

MOTIFS DE LA DÉCISION :   L’article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS DE LA DÉCISION :   L’article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

de fonds critiqués.

Il apparait inéquitable de laisser à la charge des consorts [N], tenus d’ester en justice, les frais non compris dans les dépens.

Elle s’appuie à cette fin sur les actes de propriété successifs de son bien.

Mme [T] expose que: des fissures ont commencé à apparaître sur la partie principale et les dépendances de leur maison en mai 2023.

valoir de commencement de preuve, à condition toutefois d’être étayée par d’autres éléments objectifs.

Le commandement de payer délivré dans les formes prévues à l’article L 145-41 du code de commerce le 28 juin 2024 étant demeuré infructueux, le bail s’est trouvé résilié de plein droit un mois après.

de sociétés avec nom et adresse de l’expert-comptable, DIT que le notaire commis pourra, si nécessaire, interroger les fichiers [12] et [13], DIT que conformément à l’article R 444-61 du code de commerce

Ils font valoir qu’ils ont candidaté à divers logements sur une plate-forme de logement social et sont accompagnés par une assistante sociale.

Les sociétés Hydrafacial font valoir la distinctivité des marques enregistrées sous le signe “Hydrafacial” en ce qu’il constitue un néologisme arbitraire qui ne saurait être perçu dans son ensemble comme

BOULANGERIE LE KIF KIF DELICES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 884 600 255, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant

En contrepartie, l'éditeur s'est notamment engagé à assurer à ses frais la publication de cette œuvre et à verser à l'auteur une rémunération calculée comme suit : ventes en librairies, salons, e-commerce

sur une clause s’apparentant à une clause pénale soumise au pouvoir modérateur du juge du fond, qu’il n’appartient pas au juge des référés de trancher.

régulière, recevable et bien fondée.

MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Les époux [R]-[N] sollicite, sur le fondement de l’article 815-14 du code civil, la possibilité d’acquérir les droits indivis de leurs fils.

, il identifiera “we” comme un pronom personnel et “truck” comme la désignation de l’objet du service.