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1 816 résultats pour « surveillance du maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

662bf0ffe266e89ef1189651

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

attestation du maître d’œuvre.

Source officielle
TJ

Référés

67f6e852a9d5adc260628123

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TOULOUSE DÉFENDEURS Syndic. de copro. de l’Immeuble sis [Adresse 7] Représenté par son syndic en exercice la société GRAND SUD IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

66980993b60c111a421b8efd

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Au fond 1) Les infiltrations près de la verrière Il résulte de l’article 1792 du code civil que tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573531296b51ba2b11773

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

] [Y] né le 09 Juillet 1978 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 8] [Localité 6] Madame [V] [Y] née [D] née le 18 Février 1986 à [Localité 12] (11) [Adresse 8] [Localité 6] Tous deux représentés par Maître

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4653e3bdd077851e13

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

par son syndic le Cabinet PAC GESTION dont le siège social est sis [Adresse 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678e9d27bfd75b73b3e3de23

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DEMANDEURS Monsieur [O] [Z] né le 19 Avril 1952 à [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 6] Madame [R] [P] née le 19 Juillet 1954 à [Localité 17] [Adresse 9] [Localité 6] Tous deux représentés par Maître

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1becdc6046d4705209d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Julie PONS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Sophie LIOTARD, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSES EGB JURCIC, SARL dont le siège social est situé : [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

REFERES

69dff2f5cdc6046d475f624a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[E] [O] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] représentés par Maître Sabrina LETOUIT, avocat au barreau de COUTANCES-AVRANCHES

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172d66d34da2cbdcda01d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Maître Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0125 DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a6dca747251e2b242563ea

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

a été souscrite par les maîtres d'ouvrage auprès de la la société d'assurance mutuelle d'[Localité 19] (ci-après dénommée AMIG).

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

659d9d7aaa704a07f49342f0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

à leurs obligations envers le maître de l'ouvrage.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670eb2921c3411ff34535b62

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ALBINGIA 109-111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 DEFENDEURS

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573581296b51ba2b117e6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[H] [F] [A] né le 17 juillet 1948 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 15] Madame [D] [W] [U] née [O] née le 24 mai 1943 à [Localité 24] [Adresse 6] [Localité 15] Tous les trois représentés par Maître

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6615831cdb5098996d5a4386

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

ALVES HENRIQUE Dont le siège social est : [Adresse 15] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6786c487df5b5c7d10ca7b0c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- En l’absence de réception expresse, fournir tous éléments techniques et de fait de nature à déterminer la date à laquelle l’ouvrage était en état d’être conforme à son usage, préciser quels désordres

Source officielle
TJ

Référés

68e43647681ed727f2a69ce2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[E] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard BAYLE-BESSON de l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805a4c21c0e53e790673c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Monsieur [I] [Z] ingénieur né le 03 Mai 1962 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 4] Madame [F] [P] épouse [Z] née le 13 Juin 1958 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 4] Tous deux représentés par Maître

Source officielle
TJ

Référés

67058bef1296b51ba2b7e756

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

BT DEKNEUDT, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Maître Julien HAQUETTE, avocat membre de la

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8126da9e15c5131fb5af

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ACTIS, prise en la personne de Maître [G] [T], [Adresse 23] [Localité 35] S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

697abaf4cdc6046d470af1ec

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle fait remarquer que le procès-verbal de réception a été signé, le 16 novembre 2017, par monsieur [J] [I] en qualité de maître d'œuvre et de maître d'ouvrage puisqu'au jour de la signature du contrat

Source officielle

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