figurant au cadastre section BD n° [Cadastre 1] sise lieu-dit [Adresse 12] et n° [Adresse 13] sise [Adresse 14] sur la commune de [Localité 1] ([Localité 3]), qu’ils avaient visitée avec l’agence [C] mandatée

Au visa des article 408 et 410 du code de procédure civile, elle fait valoir que Madame [O] a acquiescé à sa demande de vente forcée en ce qu’elle a mandaté une étude notariale afin de rédiger l’acte de

Maître [E] [B], commissaire de justice mandatée par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « Intim 7 », a dressé un procès-verbal de constat en date du 07 mars 2023, faisant état de la

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La société ASF a mandaté un cabinet d’expertise, le cabinet d’Expertises GALTIER, aux fins d’évaluation du préjudice subi.

Ils considèrent que la société BAT’ETAT, mandatée par les vendeurs afin d’établir l’état de l’installation avant la vente de leur maison, a également engagé sa responsabilité en ne portant pas sur son

00449 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37US AFFAIRE : LA METROPOLE DE [Localité 1] C/ [B] [H], [D] [M], [Y] [H], [O] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER

achèvement signé avec la société Nexxt en qualité de promoteur ; Qu’en 2024 les demandeurs ont entrepris des démarches afin d’installer une piscine dans leur jardin privatif ; qu’à cette fin ils ont mandaté

[U] [I] pouvait mandater un tiers pour remettre ses clés. L’affaire a été mise en délibéré à la date du 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe, les parties présentes avisées.

Le 2 avril 2024, Maître [M] [N], commissaire a justice, mandaté par M. [J] [Y], a dressé un procès-verbal de constat valant état des lieux de sortie, en présence de M. [X] [C].

Maître [A] [O], commissaire de justice mandatée par Monsieur [C] et Madame [S], a dressé un procès-verbal de constat en date du 13 février 2023, faisant état de la persistance de désordres.

sein du syndicat principal [Localité 6] 1 se fera exclusivement par la convocation et la présence de chaque copropriétaire du syndicat secondaire individuellement, sans faculté de délégation ni de mandat

dirigeant du GFA et agir en son nom et pour son compte ; - constater qu'elle a toujours entendue contracter avec le GFA et [Y] [V] à titre personnel ; - constater qu'elle est fondée à se prévaloir d'un mandat

Elle ajoute qu’ils ne démontrent pas que les désordres sont apparus à compter du mandat judiciaire et relève l’absence de production de factures pour justifier de l’entretien régulier des locaux.

dommages et intérêts en réparation du préjudice qu’il expose avoir subi au titre d’une facturation indue de chauffage depuis 2016, au titre du préjudice de jouissance, et “des règles afférentes au mandat

La compagnie d'assurances AMV a mandaté un médecin expert, le Dr [N] [E], qui a déposé son rapport le 13 mars 2024 fixant, notamment, la date de consolidation au 5 juillet 2023.

figurant au cadastre de la commune de [Localité 7], section B sous les numéros [Cadastre 5] et [Cadastre 2] à [Cadastre 3], en procédant à la remise des clés au gérant de la SCI ou à toute autre personne mandatée

Le 22 mai 2023, Madame [W] [K] a donné mandat à la société PATRIMOINE CONSEIL de procéder au rachat partiel pour un montant de 28000 € placé sur un contrat d’assurance vie n° 2 20 406 976 conclu auprès

travaux, même s’il ressort du procès-verbal de constat du 02 novembre 2022 que les lieux sont en parfait état, cet état de fait caractérise un manquement contractuel, étant observé que le bailleur a à maintes

En juillet 2025, les sociétés BIOGROUP ont mandaté un commissaire de justice pour constater l’absence d’exécution des prestations par la SARL GROUPE [Localité 2] MANS [Localité 3].