à usage d’habitation sur une parcelle initialement à bâtir, d’une superficie de 118,6 m2 comprenant : - au rez-de-chaussée : séjour ouvert sur cuisine équipée, hall, une chambre, WC, et buanderie; - à

Monsieur [Z] [F] est propriétaire de la parcelle voisine située [Adresse 3]). Les deux propriétés sont séparées par un mur appartenant à Monsieur [K] [L].

EN CONSEQUENCE, DIRE ET JUGER que Monsieur et Madame [M] n’ont commis aucune faute, dol, erreur ou réticence dolosive dans le cadre de la vente de la maison située si [Adresse 3] à Monsieur et Madame

limitrophe de leurs parcelles respectives.

Au cours de l’année 2012, Monsieur [P] et Madame [G], associés de la SCI CRJ y ont fait édifier leur maison et, conformément au cahier des charges du lotissement se sont accordés avec les époux [U] pour

[T] [O] et Mme [K] [G] sont, quant à eux, propriétaires d’une maison d’habitation située [Adresse 3] à [Localité 5].

: 1/ 2/ La portion de terrain teintée en vert au plan, formant talus, propriété de la SCI EUTERPE, est grevée au profit de l'ACQUEREUR ou de ses ayants-cause, d'un droit de passage pour accéder à la maison

La parcelle AK n°[Cadastre 1], sur laquelle se trouve les bâtiments à rénover, est mitoyenne de la parcelle: - AK n°[Cadastre 2] supportant un immeuble d’habitation et un espace vert (fonds AK n°[Cadastre

située [Adresse 5] à [Localité 5], ont été informés qu’à l’occasion du passage du cyclone Garance le 28 février 2025, le toit de leur maison, donnée à bail à Madame [C] [G], avait été endommagé par la

Adresse 10] [Localité 14] Monsieur [B] [N] [Adresse 10] [Localité 14] Représentés par Maître Virginie KOERFER BOULAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0378, et par Maître Pascal

Pascal LUSSIEZ, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Stéphanie CARRIE, avocat postulant au Barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Pascale

PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1141 Appel des causes le 21 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03350 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755QW Nous, Madame METTEAU Pascale

PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [R] [S] né le 16 Décembre 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [T] [N] née le 29 Janvier 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Pascal

SOI, domiciliée [Adresse 25] à [Localité 72] (59), en qualité de propriétaire de la parcelle cadastrée HI [Cadastre 29], sur le territoire de [Localité 69] (59) ; - M.

Les époux [L] ont ensuite cédé les parcelles cadastrées section O n° [Cadastre 11] et [Cadastre 12] à la SARL SJS IMMO qui a entrepris la construction de six maisons d'habitation sur les terrains acquis

À la suite d’un acte de partage en date du 13 mai 2003 entre les époux [LG] et les époux [C] propriétaires de la parcelle cadastrée section E n° [Cadastre 11], ces trois parcelles devenaient la parcelle

[C] [P] lors des travaux de terrassement qu’il a réalisés sur sa parcelle.