Les pièces versées aux débats et que M.

[V] [W] ( SELARL ENSEN AVOCATS) - Mme [J] [R] (SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES) - HOPITAL PRIVE [7] ( SARL ATORI AVOCATS) - CLINIQUE DE PROVENCE-BOURBONNE ( SELARL ABEILLE AVOCATS) -OFFICE NATIONAL

l’ensemble des pièces requises.

l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu prendre connaissance de la requête et de ses pièces

de l'acte ou de la pièce.

CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (08000) demeurant 15 rue Waroquier - 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES représenté par Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau de l’Ain (T. 75) Madame [U] [I] épouse [J] née le 2 avril 1957 à REIMS

Monsieur [FB] [O] 63 rue des Sables 33220 PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT représentés par la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND-EST, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ET : Monsieur [XJ] [F] 23 rue de Reims

de parement en pierre de Volvic comme prévu au devis.

avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DU PALAIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL BQD AVOCATS, avocats au barreau de REIMS

de la SARL HOTEL DES VOSGES en date du 23 juillet 2024, Vu les déclarations des parties et la mise en délibéré de l’affaire lors de l’audience du 23 juillet 2024, Vu la note en délibéré et les pièces

En l’espèce, il ressort des pièces produites par le syndicat des copropriétaires, notamment des procès-verbaux de l’assemblée générale du 19 juin 2023 approuvant les comptes arrêtés au 31/12/2022 et approuvant

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

[Y] son intention de prononcer une pénalité financière de 563 euros en raison de la fraude caractérisée par la réitération de l'absence de déclaration des sa rente accident du travail ainsi que de toutes

copie du commandement publié d’une décision de justice ordonnant la suspension des procédures d’exécution, le report de la vente, la prorogation des effets du commandement ou la décision ordonnant la réitération

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Régine

[Q], son Conjoint DEFENDEUR Association FAMILLES RURALES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christine SAUER-BOURGUET, avocate au barreau de REIMS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL

DEMANDERESSE La SARL [Z] RCS [Localité 1] 498 145 713 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire:#C2341, Me Fanny QUENTIN, avocat au barreau de REIMS

L'affaire a été renvoyée à plusieurs reprises pour échanges contradictoires de conclusions et pièces entre les parties, et retenue pour plaider à l'audience du 14 janvier 2026.

Il s'agit bien d'une perte de fonds concentrée à l'échelle du lot appartenant à Monsieur [M] » (pièces n°4 en demande et n°5 en défense, page 35).

Il ressort de ces pièces, en particulier de l’offre préalable et de l’historique de compte, le premier incident de paiement non régularisé peut être fixé à la date du 15 décembre 2023 (pièces du demandeur