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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre Cab4
695d651a75782d5f06006e28
6 janvier 2026
dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 3 mai 2022 , Mme [Y] [V] a été victime d’un accident de la circulation
695d67d975782d5f06009b88
sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 24 novembre 2022, Madame [V] [Z] a été victime d’un accident de la circulation
6977f53dcdc6046d47cf3945
est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 7 octobre 2022 , Mme [T] [P] a été victime d’un accident de la circulation
SCHILTIGHEIM Civil
69dd6760cdc6046d472288b7
7 avril 2026
LITIGE Un véhicule immatriculé [Immatriculation 1] (marque RENAULT, modèle TRAFIC) et appartenant à la SASU TIP TOP CLEAN, sise [Adresse 4] à [Localité 5], a été endommagé suite à un accident de la circulation
677d7d5fb032d83cfd3e73c1
7 janvier 2025
est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 15 juillet 2019 , Mme [D] [X] a été victime d’un accident de la circulation
677d7d62b032d83cfd3e7435
est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 13 juillet 2021 , Mme [G] [L] née [J] a été victime d’un accident de la circulation
Chambre 28 / Proxi fond
66d5fcccc52714c33ca45a39
18 juillet 2024
rapport d’expertise amiable non contradictoire en date du 2 juin 2023, la SAS CECAR EXPERTS a indiqué que le véhicule est affecté de désordres qui peuvent rendre son utilisation dangereuse en phase de circulation
671002dbfac14a1f31d9b023
15 octobre 2024
sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 27 décembre 2019 , Mme [T] [K] a été victime d’un accident de la circulation
1ère chambre - Référés
6706e7faf1d01e3c86f7a8d6
2 octobre 2024
24/00331 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZWS - ordonnance du 02 octobre 2024 EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 31 juillet 2021, [B] [I], circulant en voiture, a été victime d’un accident de la circulation
Référé président
67082a4489f19e8c50fa4201
10 octobre 2024
leurs à plus de 200 mètres de la [Adresse 12], - le permis de construire a été obtenu en prétendant qu'ils disposaient d'un accès alors qu'ils savaient que le chemin privé n'est pas ouvert à la circulation
2ème Chambre Cab2
661d6f62082b40ce99b6733e
15 avril 2024
barreau de MARSEILLE ************* Le 25 mai 2021 à [Localité 6], Madame [K] [I], née le [Date naissance 1] 1990, a été victime, en qualité de piéton, d’un accident de la circulation
661ec0dca0f63503363501d8
16 avril 2024
est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 29 janvier 2018, Mme [I] [W] a été victime d’un accident de la circulation
661ec119a0f63503363503d1
social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 13 septembre 2018 , Mme [E] [S] a été victime d’un accident de la circulation
4ème chambre
6686f791e74459e0c7eda765
4 juillet 2024
délivré le 23 février 2023, GROUPAMA LOIRE BRETAGNE a fait assigner Monsieur [T] [N] devant le Tribunal Judiciaire de NANTES aux fins de voir : Vu la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation
Troisième Chambre
65b2b9ecfd6229a4e58a9b47
25 janvier 2024
Par ailleurs, une surface enrobée correspondant à la circulation piétonne et véhicules légers vers les parkings de la résidence a été réalisée au pied de ce mur.
Juge libertés & détention
66335becc0d3e3fe99cae754
30 avril 2024
Je voudrais faire des démarches pour partir au Portugal car on m’a dit que là-bas, c’était plus simple de faire des papiers, je voudrais faire ça pour circuler librement et travailler.
1ère Chambre civile
66964162f5112d8edd05843b
10 juillet 2024
kilométrage de 170.500 kms pour un prix de 7.490 € TTC, comportait de nombreux désordres et vices cachés ainsi que des non-conformités non décelables par un acquéreur profane, de même qu'une interdiction de circuler
REFERES 1ère Section
668440a68bcff606d9c41690
1 juillet 2024
entendre les parties, se faire communiquer dans le délai qu'il lui appartiendra de fixer tous documents utiles à l'exercice de sa mission et notamment la citation, les documents relatifs à la mise en circulation
668444278bcff606d9c5351d
2 juillet 2024
[L] [O] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la société SURAVENIR ASSURANCES.
668d7e8553e3bdd077866c34
9 juillet 2024
est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 31 juillet 2020 , Mme [F] [K] a été victime d’un accident de la circulation
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