Vu les conclusions récapitulatives notifiées le 28 novembre 2025 par la SCI [Adresse 1], Vu les conclusions récapitulatives notifiées le 06 novembre 2025 par la SARL HUGO IMMOBILIER ET ASSOCIES, Vu

Par conclusions d'incident du 31 janvier 2025, M.

Elle fait observer que le salarié était en retraite à la date de la reconnaissance de sa maladie profes-sionnelle et qu’elle n’a pas connaissance de la date de fin d’exposition au risque.

avaient connaissance de la présence d'un champignon lignivore se développant dans cette atmosphère.

Ledit bail a été renouvelé le 16 mars 2018.

Depuis son acquisition, le lot n°19 appartenant à Madame [F] [C] a été donné à bail à différents locataires.

, fixer la part imputable à l'état antérieur et la part imputable au fait dommageable, *au cas où il n'y aurait pas de déficit fonctionnel antérieur, dire si le traumatisme a été la cause déclenchante

bien et a par conséquent tout intérêt à produire des estimations à la baisse.

Si la consistance de la masse ne permet pas de former des lots d'égale valeur, leur inégalité se compense par une soulte.”

soutenues oralement à l’audience du 3 décembre 2025 par la société NC [Localité 7] 16 aux fins de rejet de la demande d’homologation et de non lieu à référé ; Vu les conclusions déposées et soutenues

Antérieurement à la vente, alors qu’elle était encore locataire du bien, Mme [O] avait alerté le propriétaire M. [R] au sujet des nombreuses fissures sur la façade avant de l’immeuble. M.

Il a ajouté que les cinq comptes-rendus de chantiers antérieurs alertant l’OPH sur des intrusions n’ont pas donné lieu à la mise en place d’une sécurisation du site.

[L] de la présence de moisissures dans la salle de bain, tout en lui précisant qu’ils avaient été contraints de démolir l’intégralité des murs et le plafond car tout était moisi.

Il convient à ce titre de relever qu’aux termes du projet de bail, le preneur était Madame [I] [X] et non Monsieur [Z] [X] ; de sorte qu’il n’a pas été conclu.

Au terme de ses conclusions, elle propose un taux de 12%. L'affaire a été rappelée à l'audience du 21 novembre 2023.

Indiquons à l'expert qu'il devra procéder à la première réunion dans un délai maximum de 45 jours, à charge pour les parties de lui adresser spontanément leurs pièces et conclusions.

En premier lieu, La société Cofidim ne saurait sérieusement et de bonne foi se prévaloir de sa fiche d'intervention du 14 décembre 2021, antérieure au rapport d'expertise amiable du 25 avril 2022 et au

Les demandeurs indiquent que la société ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires, ne conteste pas sa garantie dans ses conclusions.

L'acuité visuelle a baissé progressivement en raison d'une cataracte évolutive.

Aux termes de leurs conclusions, notifiées par message électronique du 18 octobre 2022, Mme Mme [F] épouse [V] et la SCI Janix demandent au tribunal de : « PRONONCER l’annulation des résolutions 22.1 à