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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CALAIS contentieux<10000€

6a1f3676cdc6046d47df0205

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte de commissaire de justice signifié le 12 février 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4], agissant par son syndic la SAS SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, lui a fait commandement

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69657785cdc6046d471314b3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il explique en ce sens qu’une interprétation restrictive des diligences exceptionnelles du syndic reviendrait à empêcher de facturer les frais de contentieux au seul copropriétaire défaillant et met en

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6698163cb60c111a421dcf52

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

des copropriétaires de la copropriété “[Adresse 2]” représenté par son Syndic en exercice, la société LOGIS’IMMO, prise en la personne de son gérant en exercice C/ SERVICE FRANCE DOMAINE pris en la personne

Source officielle
TJ

Référés

67f6e880a9d5adc260628260

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par actes de commissaire de justice en date du 07 février 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS VD IMMO - CABINET MARTY IMMOBILIER

Source officielle
TJ

Référés

67edadacda9e15c513204df2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 31 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [3], pris en la personne de son syndic la SAS SOGEM, a assigné Monsieur [L] [N] devant le

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6ab3dcdc6046d478f8b7c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PARIS - #C1383 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice le Cabinet N.G.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

695ec75acdc6046d478c1006

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice signifié le 17 septembre2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence [Adresse 10], située [Adresse 4] (95200), pris en la personne de son syndic, la

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668839ea342d338c20d314a9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par acte en date du 8 décembre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 1], représenté par son syndic de copropriété la SARL Cabinet JH Immobilier, a assigné les consorts [

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6960121fcdc6046d47ab9cd1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

des copropriétares [Adresse 19], [Adresse 22], dont les références cadastrales sont Section AL n°[Cadastre 9], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet CONVERGENCE IMMOBILIER, immatriculée au

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6a19d46ccdc6046d4767ff5e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice signifié le 17 février 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], située [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la SAS ATRIUM GESTION

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6974e673cdc6046d4790f4d4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il estime enfin avoir été sciemment évincé par le syndic alors qu'il était candidat au conseil syndical.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e867a41388e7853abf087

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par actes de commissaires de justice en date du 7 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble nouveau [Adresse 5] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MARSEILLE

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b49a603a69291603a5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le CABINET DELOMIER (ci-après « le syndicat des copropriétaires ») a fait délivrer un commandement de payer la

Source officielle
TJ

Référés

67f6e84ca9d5adc260628065

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] A [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, la société DF GESTION - OCCIMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160da4cdc6046d470866aa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’absence de régularisation, par acte délivré le 8 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Régie Immobilia, a fait

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661041aac9ea95b316fe1e2f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par exploit d'huissier délivré le 3 juin 2019, la SCI Cassandre a assigné le syndicat des copropriétaires et la société Defforge Immobilier, syndic, afin d'obtenir d'une part la nullité du contrat de syndic

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

673799748b3f1e77535a5534

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 02 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, Citya SGA SAS, a mis en demeure M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668839e2342d338c20d313e0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 19 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet RIVE DROITE IMMOBILIER, a fait assigner

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd533ce85d0474bddb4d84

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 2 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 5], représenté par son syndic, la société SOPAGI, Cabinet Jean CHARPENTIER, a fait

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0cb043cdc6046d473a0c5d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de commissaire de justice délivré le 18 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires principal Paris Seine de l’immeuble [Adresse 1] et [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société

Source officielle

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