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Au titre des œuvres d’art - Juger y avoir lieu à débouter Madame [X] de ce chef de demande faute de communiquer le moindre justificatif Au titre de la maitrise d’œuvre - Juger qu’il pourra

Monsieur [C] [M] s’est porté caution du bail par engagement séparé du 9 juin 2021. L’état des lieux d’entrée a été établi le 1er juillet 2021, date de prise d’effet du bail. Le 8 juin 2023, M.

exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître GODEFROY en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01572 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXFQT N° MINUTE : Requête du : 01 Juin

Ils’évince du relevé de débours de la CPAM que cette dernière a exposé entre le 3 juin 2016 et le 3 novembre 2016 pour le compte de son assuré social M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 20/06478 N° Portalis 352J-W-B7E-CSM23 N° PARQUET : 20/576 N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2020 C.B.

l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’interdiction de circulation sur le territoire français d’une durée de 36 mois prise par le préfet en date du 30 juin

[Adresse 3], Toque P0483, non comparant à Madame [Z] [R] [H] épouse [F] [V] [L], demeurant [Adresse 2], comparante en cours d’audience dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 juin

La défenderesse acquiesce à la demande de constater que le bail est résilié à la date du 22 juin 2025.

’elle a intentée, - juger qu’elle souffre d’un préjudice commercial au titre du bail commercial, - juger que ce préjudice commercial est imputable uniquement au bailleur M. 

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Par acte authentique du 15 juin 2010, la SNC Marignan résidences a vendu à M.

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Le syndicat des copropriétaires a constitué avocat et a demandé, par conclusions d'incident notifiées par RPVA le 12 juin 2025, actualisées le 22 janvier 2026, au juge de la mise en état du tribunal de

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Par acte d’huissier en date du 16 juin 2023, Monsieur [T] [S] a assigné l'association PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME devant le Tribunal judiciaire de céans, aux fins notamment de voir ordonner

La caisse a retenu la consolidation de son état de santé au 9 juin 2024, avec un taux d’incapacité permanente partielle fixée à 6 %. M.

de PARIS - #D0848 DÉBATS A l’audience du 09 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Aux termes d’un acte notarié signé le 20 juin