Les parties ou leurs avocats en sont avisés sans délai par tout moyen conférant date certaine. Le dossier de l'affaire est aussitôt transmis par le greffe au juge désigné.

comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date des 26, 27, 30 octobre et 02, 09 novembre 2023 et les motifs y énoncés, Vu le projet immobilier de la partie demanderesse concernant un

en parties communes.

défenderesse ; Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé à l’assignation et aux conclusions régulièrement déposées par les parties.

qu’à la SA MMA IARD et les MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES d’autre part sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Le  diagnostic social et financier concernant ce dossier transmis à la juridiction mentionne qu'aucune évaluation n'a pu être menée, Monsieur [R] n'ayant pas répondu aux différents rendez-vous proposés

comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 04, 05, 06, 07 et 10 Juin 2024 et les motifs y énoncés, Vu le projet immobilier de la partie demanderesse concernant un ensemble immobilier

des parties et de leurs conseils, en proposant plusieurs dates et horaires afin de s’assurer de leur disponibilité ; en cas de difficulté dans la recherche de convenances malgré plusieurs tentatives,

Le 30 juillet 2024, Monsieur [D] [J] a déposé un second dossier de surendettement.

Elle projette de déposer un dossier de demande d'AAH. Avec sa fille, elle déclare des revenus mensuels globaux de 1.100 €.

Il n’est aucunement démontré qu’elle a déposé ce dossier pour se soustraire à ses obligations vis à vis de ses créanciers.

du rapport, DIT que l’expert commis devra communiquer aux parties et à leur conseil respectif un pré-rapport contenant l’ensemble de ses appréciations littérales et chiffrées, ainsi que l’ensemble de

Il a ajouté que la mauvaise foi des débiteurs s’évinçait également du contexte du dossier, dès lors qu’il avait été déposé à leurs deux noms, alors que ses services avaient pu constater que Madame [H]

Par courrier reçu le 19 avril 2023 au greffe, la CPAM de Paris a fait part de son incompétente dans ce litige.

1 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le 18/09/2025 Vu l’ordonnance de clôture en date du 15 Mai 2025 différée dans ses effets au 19 Juin 2025 ayant fixé l’audience

du rapport, DIT que l’expert commis devra communiquer aux parties et à leur conseil respectif un pré-rapport contenant l’ensemble de ses appréciations littérales et chiffrées, ainsi que l’ensemble de

Il en constant que, par application de l’article 1184 ancien précité, seule une partie à la convention a qualité pour en demander la résolution ou la résiliation.

Fait à Paris le 03 juillet 2024.

des locaux, ce qui implique des comptes à faire entre les parties.