CONSENTEMENT Le 20 Mai 2026, Minute n° 26/304 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffière stagiaire en pré-affectation sur poste

CONSENTEMENT Le 20 Mai 2026, Minute n° 26/300 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffière stagiaire en pré-affectation sur poste

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET [4], [Adresse 1] non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [O] [Z] né le 03 Novembre 1994 à [Localité 5] (LOIRET), demeurant

comparante, représentée par Me Nelsie-clea KUTTA ENGOME, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office TIERS : Monsieur [L] [D], demeurant Mjpm - curateur non comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET [5], [Adresse 1] non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [T] [K] née le 21 Juillet 2003 à MAROC, demeurant [Adresse

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET [5], [Adresse 1] non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [X] [T] né le 20 Janvier 1984 à [Localité 6] (LOIRET), demeurant

d’Orléans, commis d’office TIERS : APAJH, demeurant [Adresse 1] non comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non comparant, ayant donné son avis par mention au dossier en date du 06/01/2024.

livrée et non installée pour une cuisine équipé dans son appartement.

[Localité 4] [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 8] + 1 grosse Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA + 1 exp SELARL DAZ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION

La porte devait être remplacée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00495 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IRKQ [S] [Q] Agissant au nom et pour le compte

Il a également été demandé à ces derniers l’ensemble des devis et factures émis au nom de Monsieur [B] [C]. Le courrier adressé à la société Aleclair électricité a été retourné à l’expéditeur.

H] [D] [J] [O] [C] [N] Né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 6] (50) unis en mariage à [Localité 8] (22), le [Date mariage 1] 2020, sans contrat préalable ; Dit que la mention du divorce sera portée

, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [W] [U] Née le 27 mai 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Audrey PORRU, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La S.A.S

Appliques murales extérieures non posées (devant la porte-fenêtre de la partie salle à manger, et devant la porte d’entrée), − 40. Fils électriques des points lumineux apparents au sous-sol, − 41.

Afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire, que les débats

le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 6] (82) Mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 8] (31) ; RAPPELLE que conformément à l’article 1082 du code de procédure civile mention du divorce est portée

ARTISANS REUNIS BOIS ATLANTIQUE exerçant sous le nom commercial HUET PORTES & FENETRES, a fait assigner en référé la S.A.S JH INDUSTRIES par acte de commissaire de justice du 18 juillet 2024 afin de solliciter

Flora KESSLER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 37 DEFENDEUR : Monsieur [C] [E] né le 21 Octobre 1972 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 8] non comparant, non représenté

assigner la SARL YK SARCELLES devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de voir : - juger que la SARL YK SARCELLES, en faisant usage du signe YOUP KIDS, a vraisemblablement porté