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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68e88b703ea43407b9fbb491
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A titre subsidiaire, elle sollicite la validation de la contrainte pour une somme actualisée à 90 € en faisant valoir que suite à l’application d’une remise de majorations de retard dues sur une échéance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88bb03ea43407b9fbcb6f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes de ses observations orales formulées à l’audience du 5 juin 2025, l’[13] ([14]) [10] venant aux droits de la [5] sollicite la validation de la contrainte susvisée pour une somme actualisée à
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
695c285675782d5f06e572d3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES L’URSSAF, régulièrement représentée, développpe ses conclusions transmises par voie dématérialisée le 29 octobre 2025 et demande au tribunal de valider la contrainte du
Source officielleCh. 9 REFERES
6973a7e7cdc6046d477170b4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
] [Y] de toutes demandes plus amples et contraires Sur les souffrances endurées Lui donner acte de ce qu’elle accepte la somme sollicitée à hauteur de 13 000 euros ;La déclarer satisfactoire et la valider
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6946786c75782d5f06f1d36f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[F] [O] [R], de valider la contrainte à hauteur de la somme actualisée de 26.965 euros dont 620 euros de majorations, et de condamner M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d93f85cdc6046d47cd711a
9 avril 2026
9 avril 2026
A cette audience, l’URSSAF a demandé au tribunal de : - déclarer recevable en la forme le recours de Monsieur [I] [G], - au fond, l’en débouter et donc de valider la contrainte pour son montant actualisé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cd6573cdc6046d47c6f5a1
1 avril 2026
1 avril 2026
Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues à l'audience, l'URSSAF Rhône-Alpes demande au tribunal de valider la mise en demeure du 14 juin 2023 pour la somme de 19 428 € suite à redressement fiscal
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677d82feb032d83cfd3e8342
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’audience, reprenant ses prétentions contenues dans ses conclusions, la caisse demande au tribunal de valider la contrainte d’indu en tenant compte des récupérations
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe4b032d83cfd3ea5b8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
), venant aux droits de la CIPAV, demande au tribunal de : à titre principal, - déclarer l'opposition irrecevable ; subsidiairement, - débouter Monsieur [T] [U] de son opposition à contrainte ; - valider
Source officielleJCP
66c8cfa001163291db992533
1 février 2024
1 février 2024
Monsieur [U] [F] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 30 euros, outre le loyer courant, dans l'attente de la validation moratoire imposé par
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d6096dc52714c33ca5ba1b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A cette occasion, l’URSSAF RHÔNE-ALPES soutient oralement ses conclusions et demande au tribunal de : Valider la contrainte délivrée le 16 juin 2023 au titre du 4e trimestre 2019, 4e trimestre 2020, 1er
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f4501fee05e3ee32ca681a
29 janvier 2024
29 janvier 2024
En conséquence, il convient de constater son désistement de valider la contrainte du 12 Mai 2023 et de condamner [H] [I] au paiement de la somme de 880 Euros, en deniers ou quittance, conformément à la
Source officielleTPROX Contentieux Général
66fc38d82416523b9957ff4a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
avril 2024, les consorts [J] ont assigné devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité d'ARCACHON à l'audience du 25 juin 2024 Mr [B] [H] et Mme [E] [H] aux fins de voir : - valider
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d2157826b344596043
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Elle expose qu’ ENEDIS aurait tardé à valider le dossier technique des raccordements électriques ce qui aurait entrainé un retard de 5 mois.
Source officielleServ. contentieux social
6706c3a8f1d01e3c86eeee3b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il convient donc de rejeter l’opposition, de valider la contrainte et de faire droit à la demande en paiement formulée par l’URSSAF.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670818ac89f19e8c50f897e7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) Ile-de-France venant aux droits de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV) sollicite la validation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670818b189f19e8c50f89894
10 octobre 2024
10 octobre 2024
cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) Ile-de-France venant aux droits de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV) sollicite la validation
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
661ec0dfa0f63503363502f0
9 avril 2024
9 avril 2024
auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens, l'URSSAF, venant aux droits du RSI, demande au tribunal de : - dire et juger que la contrainte est fondée en son principe ; - valider
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242e8d5cd4a875909235
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Aux termes de ses conclusions n°1 déposées et soutenues oralement, l’URSSAF Rhône-Alpes demande au tribunal de valider la contrainte susvisée pour un montant de 10 383,20 euros et de condamner la société
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670448808d5cd4a875994158
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Suivant ses conclusions la CAF demande au tribunal de : déclarer le recours de Monsieur et Madame [Y] recevable mais mal fondé,valider la contrainte émise par la CAF le 30 juin 2023,condamner Monsieur
Source officiellePage 45 sur 316