CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
666890376e764f07389f63b7
2 avril 2024
contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 29 Janvier 2024 tenue sous la présidence de Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de
PCP JTJ proxi fond
68e94fd63ea43407b9104d4a
7 octobre 2025
° RG 25/01875 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QWW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 octobre 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] representé par son syndic, dont le siège
JCP
68ee960b22996ce544820fba
8 octobre 2025
publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 03 Septembre 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Elise TAMIL GREFFIER : Madame Audrey
68ee961522996ce544821228
CIVIL TP SAINT DENIS
6914a25b4322238c089f9266
6 octobre 2025
[R] [B], Chargée de contentieux, munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR(S) : Monsieur [M] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey
6627fcc442439575e2f7e081
1 février 2024
L’HABITAT SOCIAL FRANÇAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie BOUTIERE-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0168 DÉFENDEUR Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse
PCP JCP fond
6627fcc742439575e2f7e0e2
5 avril 2024
IMMOBIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Elisabeth WEILLER, CSP MENARD-WEILLER P0128 DÉFENDEURS Madame [S] [T] EPOUSE [R], demeurant [Adresse 1] comparante en personne
6627fd1242439575e2f7e1d5
11 janvier 2024
BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDEUR Monsieur [U] [V] [H], demeurant [Adresse 2
6627fd1942439575e2f7e29c
BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06442 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HFB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2024 DEMANDERESSE [Adresse 2], dont le siège
6627fd1d42439575e2f7e30b
23 janvier 2024
[Localité 3] HABITAT - OPH immatriculé au RCS de PARIS sous le N° 344 810 825, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114
6ème chambre 2ème section
662bf155e266e89ef118a066
26 avril 2024
section N° RG 23/06595 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOVV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistée de Madame Audrey
65d3a4e7c9d5768f5966f1b3
25 janvier 2024
RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 20.11.2023 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Audrey RANO, greffier audiencier
664ce66bf554ad2159937a6c
GRDF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Chloé HUSSON-FORTIN de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E0668 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Chambre 27 / Proxi fond
69730c8bcdc6046d47613720
12 janvier 2026
GRAFF, en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Audrey
Surendettement-RP
69dd525ccdc6046d4720e63b
10 avril 2026
Monsieur [L] [K] Chemin de la mer 1 port Magaud Mejean 83000 TOULON non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Audrey
Chambre 1 section 8
69dd4229cdc6046d471fb6ba
13 avril 2026
deux représentés par : Maître Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] ALPHONSE MAS 28 ayant son siège
69dd4221cdc6046d471fb630
6706c985f1d01e3c86f081dc
29 avril 2024
KARAVEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M.
6706c98ff1d01e3c86f0836b
RG 24/01048 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37LM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] - [Localité 4], dont le siège
6706c994f1d01e3c86f0844e
proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00287 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YTM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], dont le siège
Page 46 sur 115