[Localité 2], représentée par son conseil, demande la condamnation de M.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 15 janvier 2026, la société civile [...] demande au juge de la mise en état de : - constater le désistement de sa demande aux

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 15 janvier 2026, la société civile [...] demande au juge de la mise en état de : - constater le désistement de sa demande aux

Elles indiquent par conséquent que, l’action ayant été engagée par les consorts [N] le 6 avril 2022, les demandes formées par ces derniers au titre de la garantie des vices apparents sont forcloses.

La société Allianz Iard demande au juge des référés de la mettre hors de cause et de condamner M.

Ce que le créancier a reçu d'une caution pour la décharge de son cautionnement doit être imputé sur la dette et décharger le débiteur principal à proportion.

Cette demande fait double emploi avec les demandes de dommages-intérêts et de frais irrépétibles.

Sur la demande de condamnation au paiement des intérêts et anatocisme En l’absence de loyer trop-payé par le preneur, le loyer actuel étant fixé à de 19 478,04€ HT HC, le preneur sera débouté de sa demande

La demande de la CAF à ce titre doit par conséquent être rejetée.

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône conclut au rejet des demandes de la société [2] et demande que la prise en charge de l'affection présentée par Madame [H] lui soit déclarée opposable.

Décharge partielle, antalgie” et prescrit un arrêt de travail jusqu’au 24 mars 2019. L’accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

A l'audience du 10 décembre 2024, la société ELOGIE-SIEMP a réitéré l'ensemble des demandes formées dans l'assignation.

Procédure : Suivant lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 27 novembre 2023, la société BTL TRANSPORTS a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’une demande tendant en substance

La demande d’indexation sur l’indice BT01 de janvier 2023 sera rejetée, s’agissant d’une facture.

, -          Déclarer irrecevable son recours -          Rejeter la demande d’expertise judiciaire.

fiscale, a rejeté cette demande.

Les consorts [G] réclament une indemnisation de 7 332,05 euros au titre de dégradations locatives.

Sur les autres demandes : La société GAGNAIRE demande à ce qu’il soit interdit à Madame [X] de vendre le mobilier lui appartenant ; cette demande est trop imprécise pour qu’il y soit fait droit ; elle

Sur la demande en paiement des dégradations locatives : Aux termes de l’article 7c) et 7d) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant

[C] [P], représenté par son conseil demande aux termes de ses écritures reprises à l'audience : - le rejet des demandes, - de condamner Monsieur [X] [P] à lui payer la somme de 5000 euros à titre de dommages-intérêts