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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65a8298c228119c903226b12
17 janvier 2024
rendue en référé le 17 janvier 2024 par Perrine ROBERT, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, DEMANDERESSE
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23 janvier 2024
référé le 23 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDERESSE
1/2/1 nationalité A
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3 juillet 2025
La demanderesse fait valoir qu'il s'agit d'une erreur de plume, ce que le ministère public ne conteste pas.
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9 avril 2026
DE CADUCITÉ rendue en référé le 09 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE
69e13b57cdc6046d477dcada
10 avril 2026
le 10 avril 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE
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9 octobre 2025
CADUCITÉ rendue en référé le 09 octobre 2025 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE
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9 janvier 2026
09 janvier 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE
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rendue en référé le 03 juillet 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE
687005eeb8daa57c7f66a9c2
68dd723a548223b2c7ab3545
1 octobre 2025
CADUCITÉ rendue en référé le 01 octobre 2025 par Stéphanie VIAUD, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE
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8 avril 2025
08 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE
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8 octobre 2024
référé le 08 octobre 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDERESSE
6717ed096d8b1985f45f0ef6
31 janvier 2024
référé le 31 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDERESSES
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2 octobre 2024
rendue en référé le 02 octobre 2024 par Céline MECHIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, DEMANDERESSE
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5 février 2024
rendue en référé le 05 février 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE
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3 octobre 2025
03 octobre 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE
6a188af6cdc6046d47472ce8
20 mai 2026
20 mai 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Cadre-greffier, DEMANDERESSE
Chambre référés
66197e721b7735881a7c39f0
12 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Suivant bon de commande en date du 03 décembre 2022 (pièce n° 3 demanderesse), Madame [I] [B], demanderesse à la présente instance, a acquis le 17 décembre 2022, une véhicule de marque
6686e890e74459e0c7ed257b
4 juillet 2024
référé le 04 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE
JCP
68e7a4d5033cf481c39a27c4
8 octobre 2025
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Attendu qu’à l'audience de ce jour, la demanderesse a déclaré se désister de son instance ; Attendu que la défenderesse n’a présenté
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