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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65a8298c228119c903226b12

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

rendue en référé le 17 janvier 2024 par Perrine ROBERT, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9d9c432ce7d11a6ff42

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

référé le 23 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb46d33109fd079acb80

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La demanderesse fait valoir qu'il s'agit d'une erreur de plume, ce que le ministère public ne conteste pas.

Source officielle
TJ

Service des référés

69e13b42cdc6046d477dc96c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DE CADUCITÉ rendue en référé le 09 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

69e13b57cdc6046d477dcada

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

le 10 avril 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

68f138b888dcb0e97e8fec57

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CADUCITÉ rendue en référé le 09 octobre 2025 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

697b1440cdc6046d47131f7c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

09 janvier 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

687005ccb8daa57c7f66a7b7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

rendue en référé le 03 juillet 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

687005eeb8daa57c7f66a9c2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

rendue en référé le 03 juillet 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd723a548223b2c7ab3545

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CADUCITÉ rendue en référé le 01 octobre 2025 par Stéphanie VIAUD, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

681119d02a56cbbf9295ceff

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

08 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed026d8b1985f45f0dff

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

référé le 08 octobre 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed096d8b1985f45f0ef6

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

référé le 31 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDERESSES

Source officielle
TJ

Service des référés

6705780d1296b51ba2b2735d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

rendue en référé le 02 octobre 2024 par Céline MECHIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

65c52a8990e44c41e7b3f3ad

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

rendue en référé le 05 février 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

68f7d04877f30025a6693395

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

03 octobre 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

6a188af6cdc6046d47472ce8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

20 mai 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Cadre-greffier, DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e721b7735881a7c39f0

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Suivant bon de commande en date du 03 décembre 2022 (pièce n° 3 demanderesse), Madame [I] [B], demanderesse à la présente instance, a acquis le 17 décembre 2022, une véhicule de marque

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e890e74459e0c7ed257b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

référé le 04 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

JCP

68e7a4d5033cf481c39a27c4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Attendu qu’à l'audience de ce jour, la demanderesse a déclaré se désister de son instance ; Attendu que la défenderesse n’a présenté

Source officielle

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