Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

SERRE ODIN EMMANUELLI, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0105 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 5] [Localité 2] Madame Laureen SIMOES

L'acte a été signifié à Madame [S] [Z] le 30 janvier 2023.

Madame [D] ne fait mention d'aucun problème particulier de santé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

le 20 Octobre 1975 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 4 Rue Fornier 13010 MARSEILLE non comparant, ni représenté c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 comparante, représentée par Madame

N° Portalis DBYC-W-B7H-KW2I Epoux [L] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame

DEMANDEUR : Monsieur [K] [G] [I] [B] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 9] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Carole GOURLAOUEN, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame

le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] défaillant COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence

23/07522 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTJ3 Epoux [P] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Madame

24/00146 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTKE Epoux [K] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Madame

: Monsieur [C] [O] [N] [B] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 9] (44) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU, avocat au barreau de RENNES Madame

CLABA RCS [Localité 1] 510 765 068, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de Madame [L] [Z] EP.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 10 avril 2026 par Tamara PHILLIPS, vice-présidente du tribunal judiciaire, assistée de Laurence

DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Laurent SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0073 DEFENDEURS AU PRINCIPAL DEFENDEURS A L’OMISSION Société

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés, lors des débats

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [D] [S] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET,

Vice-Président assistée de Madame Marie MICHO, Greffier DEBATS A l’audience du 06 novembre 2023 , avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 19 Décembre 2023.

Grosse + expédition à : Expédition à :Me Florence ROCHELEMAGNE,Me Anne GILS,Me Lina MOURAD, Me Laurence BASTIAS délivrées le EXPOSE : Vu le jugement du tribunal judiciaire d’Avignon (84) en date