Il convient cependant de déduire les frais d’assignation et de commandement de payer d’un montant total qui relève des dépens pour un montant total de 329.85€ Le bailleur impute également des frais de

Par acte de commissaire de justice, remis à l'étude le 24 avril 2025, Monsieur [J] [K] a fait délivrer à Madame [W] [G] un commandement de payer dans un délai de deux mois la somme totale de 18 560,50

ERILIA a fait délivrer à Monsieur [L] [Y] un commandement de payer dans un délai de six semaines la somme totale de 740,81 € au titre des loyers et charges impayés, ce commandement visant la clause résolutoire

[A] [F] un prêt personnel d’un montant total de 4.000 euros au taux débiteur de 7,42% remboursable en 48 mensualités de 97,77 euros hors assurance.

’est pas prescrite au motif que la prescription a été interrompue par la décision du bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2] en date du 5 septembre 2019 lui accordant l’aide juridictionnelle totale

Par jugement sur intérêts civils du 07 décembre 2004, le tribunal correctionnel de Nancy a homologué le rapport d’expertise du docteur [G], en fixant à la somme de 219.319, 05 € le montant total du préjudice

bâtiment unique, élevé de cinq niveaux sur rez-de-chaussée, figurant au cadastre sous le numéro [Cadastre 1] de la section KA pour une contenance de 7a 12 ca, d'un local à usage de bureau d'une surface totale

Il expose disposer de revenus d'un montant total de 2 800 euros provenant de son salaire, de la retraite de base et de la retraite complémentaire.

vente du bien immobilier des emprunteurs a servi au paiement de l’intégralité de sa créance à l’exception des intérêts dus sur la période du 23 septembre 2024 et le 26 septembre 2025 soit la somme totale

Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (ci-après dénommé FGAO) est intervenu et l'a définitivement indemnisé à titre amiable en lui versant la somme totale de 45 486 euros.

reçue au greffe du tribunal judiciaire de Limoges le 10 octobre 2024, la Société Civile Immobilière [H] a demandé la condamnation solidaire de [U] [A], [R] [J], [T] [J] et [Y] [O] à lui payer la somme totale

Par acte authentique du 30 mai 2022, Monsieur [Q] [A] et Madame [U] [L] ont vendu à Madame [M] [S] une maison sis [Adresse 1] à [Localité 4] dont l'annonce immobilière annonçait qu'elle avait été “totalement

janvier 2024, Monsieur [L] [A] [B] [M] et Madame [P] [X] épouse [M], ci-après dénommés les époux [M], ont confié à la SAS EM OI la livraison et l’installation de panneaux photovoltaïques pour un montant total

juin 2022, un contrat de réservation a été conclu entre Monsieur [K] [I], Madame [W] [Y] et la société CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE pour l’acquisition du programme immobilier, pour un prix total

suivantes : rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 81 mois au taux de 0,00% ; constatant son insolvabilité partielle, la Commission a préconisé l’effacement partiel ou total

Certains virements étaient rejetés, mais la somme totale de 300.000 euros était finalement transférée.

Or, si l’expert n’exclut pas totalement la responsabilité de la société [R], le défaut du produit n’a pas été avéré puisque celui-ci n’est évoqué qu’à titre purement hypothétique, l’expert ayant précisé

[Adresse 1] sis [Adresse 2] la somme totale de 14.346,70 euros en réparation des divers préjudices subis du fait des fautes et négligences commises dans sa gestion, Débouter la société [P] IMMOBILIER

Par message électronique du 27 janvier 2023, la société BGS CONSTRUCTION a rappelé à la société BRIMBORION [Localité 1] être en attente de paiement d'une somme totale de 7.958,98 € au titre des travaux

De ce fait, il a été placé en arrêt de travail total jusqu’au 29 mars 2024, puis en activité à temps partiel jusqu’au 5 mai 2024.