DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION La facture dont la société SIRAC : Architecte de vos emplois sollicite le paiement a été émise le 31 décembre 2021, soit postérieurement à l’ouverture de la procédure

délivrées le : DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0304, substitué par Me SADOUN-MEDJABRA, DEFENDERESSE [3] Division

DISCUSSION L’opposition a été effectuée dans les formes et délais prévus par les dispositions du code de la sécurité sociale.

DISCUSSION L'opposition du 21 juin 2024 est recevable en application de l'article 1416 du code de procédure civile. Elle met à néant l'ordonnance d'injonction de payer n° 21-24-161.

[J] [G] demeurant au [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Maître André Roussard, avocat au barreau de Paris, vestiaire D889 DEFENDERESSE [5] sise division du contentieux [Adresse 2] [Localité

insuffisance d’actif, Vu la reddition des comptes du liquidateur, Vu la requête de la SCP BR ASSOCIES et le rapport du Juge Commissaire, Vu les articles L.663-3 et R.663-48 du Code de Commerce, DISCUSSION

, Indiquer le ou les tracés susceptibles de faire cesser l'état d'enclave, Dire s'il existe un tracé d'usage trentenaire, Rechercher l'origine de l'enclave et préciser si elle provient de la division

ses frais une assemblée générale de copropriétaires aux fins de désigner un notaire et un géomètre-expert pour la mise à jour et la refonte du règlement de copropriété et de son état descriptif de division

[K]) et 58 (indivision [K]-[N]), moyennant un prix net de 8.000,00 €, les frais d’établissement du modificatif à l'état descriptif de division et d'acquisition du nouveau lot créé étant à la charge exclusive

Seul le modificatif de l'état descriptif de division du 11 mars 2015 a été annulé, sachant que l'annulation de ce modificatif n'emporte pas annulation de la vente.

contractuelle, de sorte que les dispositions de l'article 26 alinéa 6 de la loi du 10 juillet 1965 ne sont pas applicables (ex. : Civ. 3ème, 15 décembre 2016, n° 15-22.342), - l'état descriptif de division

Enfin, si, dans le cadre de la mise en œuvre d'une médiation judiciaire, les parties ne sont pas parvenues à un accord, elles peuvent convenir de poursuivre les discussions dans le cadre d'une médiation

rez-de-chaussée de l’immeuble « le Vermont » se trouve dans le volume n° 2000,l’ancienne bouche d’aération se trouvant dans le volume n° 2000 à la date du dernier modificatif à l’état descriptif de division

Enfin, si, dans le cadre de la mise en œuvre d'une médiation judiciaire, les parties ne sont pas parvenues à un accord, elles peuvent convenir de poursuivre les discussions dans le cadre d'une médiation

Enfin, si, dans le cadre de la mise en œuvre d'une médiation judiciaire, les parties ne sont pas parvenues à un accord, elles peuvent convenir de poursuivre les discussions dans le cadre d'une médiation

Les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure, une discussion des prétentions et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.

CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DEFENDEUR: [R] [K] AUTRES PARTIES: Société COFIDIS Société AMERICAIN EXPRESS CARTE FRANCE Société TOTALENERGIES Société PRO BTP Société TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION

autoriser Madame [C] [M], épouse [L], à vendre amiablement l’appartement, la cave et le parking situés au [Adresse 6], et étant désignés comme étant les lots n°554, n°610 et n°655 aux termes de l’état de division