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1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

6708285f89f19e8c50fa1cc2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats en chambre du conseil, Vu l’audition des enfants

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

670036b5c34eb4cc85796a82

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

et les décisions importantes concernant sa santé, - les parents doivent informer l’autre avant toute sortie de l’enfant hors du territoire français, - l’enfant a le droit de communiquer librement par lettre

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

670036b9c34eb4cc85796ad6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

 ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [S] [T] accueille les enfants et à

Source officielle
TJ

Cabinet 4

67004398c34eb4cc857b9547

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[L] [U] d'aller chercher ou faire chercher les enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de ramener ou faire ramener les enfants par une personne de confiance ; DIT que M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6633dea7c0d3e3fe99d19934

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de résidence de l’enfant ; - S'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle,

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab C

668455be8bcff606d9c93fd3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

trouve l'enfant et le moyen de le joindre ; - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; Rappelle que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

678177916d34da2cbdcdb017

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

 ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [R] accueille les enfants et à défaut

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

6712c6a40883c6606fa82938

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

tant qu’il poursuit des études ou est à la charge des parents, DIT que le créancier de la pension doit produire à l’autre parent tous justificatifs de la situation de l’enfant majeur avant le 1er novembre

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65a58678919da7c4f178f047

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

l’enfant et le moyen de le joindre, respecter les liens de l’enfant avec son autre parent ; Rappelle que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b9472c5a029d9e20d7eece

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

vacances scolaires si les enfants sont à leur résidence habituelle en [21], à charge pour le père d'aller chercher ou faire chercher les enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de les y

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet E

6776f02e1c1d126b19964ae8

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

loisirs, vacances…), -permettre la libre communication de chaque enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle et la place de l’autre parent, FIXE la résidence des enfants au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a189de9cdc6046d4748a783

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle indique que l'enfant ne présente pas des capacités réduites d'au moins 50 % par rapport à un enfant du même âge, en ce qu'il va à l'école sans difficulté, alors que l'[Etablissement 1] est prévue

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

69dd3f70cdc6046d471f866b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FIXE la part contributive à la charge de Monsieur [X] [B] à l'entretien et à l'éducation des enfants, à la somme de 100 € euros par mois et par enfant soit une somme total de 200 €, payable à Madame [S

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

69655fdecdc6046d471147d5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

carnet de santé des enfants ; - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit à l’image des enfants dans le respect du droit à la vie

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6975158fcdc6046d4798123e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

mineur : [B], [M], [U] [Z], né le [Date naissance 4] 2010 à [Localité 13] ; RAPPELLE aux parents que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique le devoir de protéger l'enfant et de prendre

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6977e98bcdc6046d47ce6981

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

l'enfant et le moyen de le joindre, -respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice

Source officielle
TJ

Cabinet 4

697de41ecdc6046d4760c381

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

des enfants et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67aa5083e5c31af0e6964e5e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

carnet de santé des enfants ; - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de la vie de chacun ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67aa508ee5c31af0e6964f51

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

carnet de santé de l'enfant ; - permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de la vie de chacun ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3563f10d505339f5aaec

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Madame [D] [P] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [R] [N] accueille l'enfant

Source officielle

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