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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre cab. 2 - DIV
6708285f89f19e8c50fa1cc2
10 octobre 2024
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats en chambre du conseil, Vu l’audition des enfants
JAF Cabinet 3
670036b5c34eb4cc85796a82
4 octobre 2024
et les décisions importantes concernant sa santé, - les parents doivent informer l’autre avant toute sortie de l’enfant hors du territoire français, - l’enfant a le droit de communiquer librement par lettre
670036b9c34eb4cc85796ad6
; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [S] [T] accueille les enfants et à
Cabinet 4
67004398c34eb4cc857b9547
[L] [U] d'aller chercher ou faire chercher les enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de ramener ou faire ramener les enfants par une personne de confiance ; DIT que M.
JAF Cabinet 1
6633dea7c0d3e3fe99d19934
30 avril 2024
de résidence de l’enfant ; - S'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle,
1ère Chambre cab C
668455be8bcff606d9c93fd3
2 juillet 2024
trouve l'enfant et le moyen de le joindre ; - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; Rappelle que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités
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10 janvier 2025
; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [R] accueille les enfants et à défaut
JAF Cabinet 2
6712c6a40883c6606fa82938
tant qu’il poursuit des études ou est à la charge des parents, DIT que le créancier de la pension doit produire à l’autre parent tous justificatifs de la situation de l’enfant majeur avant le 1er novembre
JAF section 2 cab 1
65a58678919da7c4f178f047
15 janvier 2024
l’enfant et le moyen de le joindre, respecter les liens de l’enfant avec son autre parent ; Rappelle que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice
Chambre 4/section 4
65b9472c5a029d9e20d7eece
vacances scolaires si les enfants sont à leur résidence habituelle en [21], à charge pour le père d'aller chercher ou faire chercher les enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de les y
8ème Chambre Cabinet E
6776f02e1c1d126b19964ae8
2 janvier 2025
loisirs, vacances…), -permettre la libre communication de chaque enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle et la place de l’autre parent, FIXE la résidence des enfants au
CTX PROTECTION SOCIALE
6a189de9cdc6046d4748a783
21 mai 2026
Elle indique que l'enfant ne présente pas des capacités réduites d'au moins 50 % par rapport à un enfant du même âge, en ce qu'il va à l'école sans difficulté, alors que l'[Etablissement 1] est prévue
AFFAIRES FAMILIALES
69dd3f70cdc6046d471f866b
10 avril 2026
FIXE la part contributive à la charge de Monsieur [X] [B] à l'entretien et à l'éducation des enfants, à la somme de 100 € euros par mois et par enfant soit une somme total de 200 €, payable à Madame [S
69655fdecdc6046d471147d5
9 janvier 2026
carnet de santé des enfants ; - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit à l’image des enfants dans le respect du droit à la vie
JAF section 4 cab 1
6975158fcdc6046d4798123e
12 janvier 2026
mineur : [B], [M], [U] [Z], né le [Date naissance 4] 2010 à [Localité 13] ; RAPPELLE aux parents que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique le devoir de protéger l'enfant et de prendre
6977e98bcdc6046d47ce6981
l'enfant et le moyen de le joindre, -respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice
697de41ecdc6046d4760c381
7 janvier 2026
des enfants et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer
2ème Ch. Cabinet 8
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6 janvier 2025
carnet de santé des enfants ; - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de la vie de chacun ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors
67aa508ee5c31af0e6964f51
carnet de santé de l'enfant ; - permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de la vie de chacun ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il
2ème Ch. Cabinet 3
65fb3563f10d505339f5aaec
9 janvier 2024
; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Madame [D] [P] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [R] [N] accueille l'enfant
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